Puisque le Valais officiel tente d’imposer une chape de plomb sur l’affaire Giroud et ne s’exprime qu’au compte-gouttes, si possible dans les médias locaux uniquement, continuons de poser des questions à la cantonade.
A Dominique Giroud d’abord. D’où vient l’argent qui vous a permis de développer vos affaires de manière aussi fulgurante? On vous dit travailleur, entreprenant, mais cela n’explique pas tout. Avec quel argent avez-vous construit une cave dont on dit qu’elle a coûté 13 millions de francs? Avec quel argent pouvez-vous débouler dans les ventes de terrains en surenchérissant sur vos concurrents?"Je gagne bien ma vie", dit l’un d’entre eux, "je n’ai pas à me plaindre mais je connais les marges dans le secteur. Celles de Dominique Giroud sont incompréhensibles."
A Dominique Giroud encore. Quels sont vos liens avec Peter Hess? Ce Zougois de 65 ans figure comme administrateur unique de Torcularia, la holding créée en 2003 qui est au coeur des sociétés du groupe Giroud et de leurs montages fiscaux, selon Le Matin Dimanche. Grand collectionneur de conseils d’administration, Peter Hess fut un politicien important: conseiller national et même candidat au Conseil fédéral en 1999, où il ne fut battu que d’une voix par Joseph Deiss. Sa carrière prit fin abruptement deux ans plus tard quand on apprit qu’il avait caché un mandat d’administrateur chez British American Tobacco, alors pris la main dans le sac pour avoir organisé un trafic de contrebande de cigarettes à grande échelle via sa filiale suisse (j’ai retrouvé l’article que j’avais rédigé alors). Il était fortement question de blanchiment dans l’enquête sur BAT. Peter Hess a prestement remis ses mandats politique et d’administrateur chez BAT dès que le pot-aux-roses a été dévoilé mais ne s’est jamais expliqué sur son rôle dans un scandale qui portait sur des sommes très importantes.
A Dominique Giroud toujours. Vous semblez qualifier vos problèmes fiscaux de peccadille et dites qu’ils sont en voie d’être réglés. Avec qui? Cela nous intéresse beaucoup: les noms, à Berne et en Valais. S’agit-il de simple soustraction fiscale? Ou alors, comme le laissent entendre les arrêts du Tribunal fédéral disponibles en lien sur mon précédent billet ainsi que les montants en jeu - 7 millions de francs, une amende qui pourrait atteindre le triple - s’agit-t-il de fraude fiscale, avec faux dans les titres? Pouvez-vous jurer qu’aucune enquête pénale n’est ouverte contre vous? (Interrogé à ce sujet par la RTS, le procureur Nicolas Dubuis, un des hommes qui détient les clés du dossier, répond qu’à ce jour, il ne peut "ni confirmer, ni infirmer l’existence d’une procédure judiciaire".)
Et maintenant, quelques questions au conseiller d’Etat Maurice Tornay, l’homme qui avant son élection au Conseil d’Etat en 2009 dirigea pendant vingt ans la fiduciaire Alpes Audit, spécialisée notamment dans les "conseils fiscaux lors de constitution d’entités juridiques, holdings, groupe de sociétés". C’était la fiduciaire de Dominique Giroud, chez qui il a fêté son élection.
Monsieur Tornay, quand avez-vous réellement appris l’enquête lancée par l’Administration fédérale des contributions contre Dominique Giroud? D’abord, vous avez fait celui qui ne savait rien. Maintenant que Le Matin a révélé que vous saviez en fait depuis trois ans, vous déclarez sur Rhône FM que "bien sûr", vous êtiez au courant de l’affaire depuis que la police a perquisitionné les locaux de la société de révision Alpes Audit, en août 2010. Vos deux neveux et votre fils ont été "un peu perturbés" par cette visite inopinée, précisez-vous.
Faut-il comprendre que vos neveux et/ou fils vous ont averti, vous l’ancien directeur de la fiduciaire, aujourd’hui conseiller d’Etat? Ce faisant, n’ont-ils pas violé le secret professionnel auquel ils étaient tenus et commis ce que le député valaisan Philippe Nantermod qualifie d’"affaire Kopp à l’envers"? C’est bien ce qui semble s’être produit, à vous écouter sur Rhône FM. Vos neveux et fils ont informé "non pas le conseiller d’Etat, mais l’ancien patron qui les avait engagés", ajoutez-vous. Le joli sophisme! Il se trouve que l’ancien patron d’Alpes Audit ne fait qu’un avec le conseiller d’Etat Maurice Tornay, qui est en plus le supérieur direct du chef de l’administration cantonale des contributions. Le conflit d’intérêts ne vous a-t-il pas explosé aux yeux, Maurice Tornay? Le réalisant, n’était-il pas de votre devoir le plus urgent et élémentaire d’avertir vos collègues du gouvernement et de prendre les devants en informant officiellement toute personne éventuellement impliquée dans l’enquête - du côté des chasseurs comme des chassés - que vous ne vous en mêleriez en aucun cas et souhaitiez que toute la lumière fût faite? Avez-vous entrepris la moindre démarche dans ce sens, et si oui laquelle?
Dans l’interview à Rhône FM, décidément instructive, vous ajoutez que "le fait que j’avais la puce à l’oreille (sic) dès le 30 août 2010 ne me permet… et, je le dis… ni ne m’a incité à agir d’une quelconque manière dans mon domaine de compétence comme chef du département des finances, et là je considère que je suis…, non seulement je considère, non seulement j’ai la conviction mais j’ai la certitude après toutes ces enquêtes que je suis blanc". Cette phrase d’anthologie mérite d’être décortiquée. On observera d’abord comment Maurice Tornay, interrogé sur son rôle de chef de département, godille en douce vers son rôle de directeur de fiduciaire pour dire qu’il est "blanc". On notera ensuite qu’il considère - pardon: qu’il a la conviction; pardon: qu’il a la certitude - de n’être en rien concerné par ces enquêtes, dont il affirme ailleurs ne pas vouloir se mêler le moins du monde. Etrange, non, d’être aussi péremptoire à propos de quelque chose dont on ignore tout?
Suit un autre morceau d’anthologie: quand le journaliste lui demande s’il n’est pas au courant de ce qui se passe dans ses services, Maurice Tornay s’exclame: "mais évidemment!" Une soustraction ou fraude fiscale de sept millions? Simple détail, peanuts, on ne va quand même pas déranger le chef pour ça, d’ailleurs il n’a pas le droit de savoir. Ca sort de son "champ de compétences". Un champ si étriqué, à entendre Maurice Tornay, qu’on n’y mettrait même pas paître un veau rachitique. Il invente d’ailleurs à ce propos un nouveau concept de séparation des pouvoirs assez original. On connaissait le principe classique d’indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; il faut y ajouter, selon lui, celui de l’indépendance de l’administration publique par rapport à son chef. On se demande bien pourquoi on élit encore des conseillers d’Etat…
Maurice Tornay poursuit en disant qu’il n’est même pas compétent pour fixer un montant d’amende. Encore une fois, ce n’est pas à propos de l’amende qu’on l’interroge. Compte tenu des liens politiquement explosifs de l’affaire Giroud, la question est: a-t-il agi en amont en informant le Conseil d’Etat ainsi que son chef de l’administration des contributions qu’il avait eu connaissance de l’enquête fédérale (forcément liée à une enquête cantonale); qu’il voulait que celle-ci suive son cours normalement; et, pour prouver sa bonne foi, qu’il confiait le suivi de l’enquête à quelqu’un d’autre - dans les limites des compétences légales, bien sûr? Quand Maurice Tornay dit qu’il se récusera le jour où Dominique Giroud viendra déposer une réclamation contre le montant de l’amende qui lui a été infligée, il doit faire de l’humour valaisan au troisième degré.
L’affaire Giroud est grave, quoi qu’en dise un autre conseiller d’Etat valaisan, Oskar Freysinger. Ce dernier a parlé d’"un litige sur les impôts comme cela arrive tous les jours en Suisse". Sept millions d’impôts non payés, un litige quotidien? A ce tarif, le Valais serait déjà en cessation de paiement. "J’attends des preuves, ajoute Oskar Freysinger. Si c’est de l’évasion fiscale et non une fraude, alors c’est une affaire administrative comme dans n’importe quelle entreprise." Là aussi, notez la subtile dérive de la phrase: le conseiller d’Etat ne sait rien, n’a aucune preuve mais privilégie déjà un scénario, celui de la simple évasion fiscale, de la bagatelle (à 7 millions). Faut-il rappeler qu’Oskar Freysinger a été, comme Maurice Tornay, un hôte choyé des caves Giroud? Quels sont vos liens réels avec Dominique Giroud, Oskar Freysinger? A-t-il financé votre campagne politique, à quelle hauteur?
Puisque la fin de l’année approche, prenons un peu de recul. Le mécène Daniel Salzmann donnait récemment une interview au Temps à propos du musée d’art qu’il ouvre à Lens (Crans-Montana). «La plus grande difficulté des Valaisans, c’est de penser en termes de bien commun», y relève cet homme qui connaît le canton pour avoir longuement pratiqué ses milieux d’affaires et politiques. Bien vu. Les solidarités valaisannes sont familiales, communales, liées aux factions plus qu’aux partis. L’intérêt général, c’est bien loin.
Le résultat de cette attitude est que le Valais se chipote sur l’aérodrome de Sion, le retour des concessions hydrauliques, la 3è correction du Rhône, la promotion touristique. Pendant ce temps, les trains lui passent sous le nez et de temps un temps, un express percute ses certitudes, comme celui de la Lex Weber qu’il n’avait pas vu venir. Le Valais est mal barré pour affronter les défis des prochaines décennies parce que son élite politique continue de fonctionner comme au temps de grand-papa.
Outre la difficulté résumée par Daniel Salzmann, le Valais souffre d’un autre réflexe: la théorie du complot. Je connais peu de cantons où chaque problème donne lieu à autant d’accusations chuchotées, inspirées par les micro-affinités évoquées plus haut. L’affaire Giroud? Peu importe de savoir si un contribuable en vue a volé sept millions de francs à la collectivité publique, il est bien plus important, n’est-ce-pas, de savoir qui a cafté. Ne serait-ce pas Brigitte Hauser, jadis adversaire de Dominique Giroud sur la question de l’interruption de grossesse, aujourd’hui collaboratrice d’Eveline Widmer-Schlumnpf? EWS, l’administration fédérale des impôts (AFC),Brigitte Hauser…: suivez mon regard, suggère d’emblée Le Nouvelliste, alors qu’il n’a quasiment rien publié sur le fond de l’affaire à part deux interviews peu critiques des intéressés. (On peut écouter un autre extrait d’interview de Maurice Tornay sur Rhône FM où le conseiller d’Etat dit avoir "des convictions" sur les fuites, sans préciser leur origine).
La théorie du complot mène aussi au président du PDC Christophe Darbellay: n’a-t-il pas été évincé par Maurice Tornay en 2008? N’a-t-il pas annoncé qu’un siège au Conseil d’Etat valaisan l’intéresse? Cherchez à qui profite le crime, sourient ceux "qui savent".
Or le seul crime qui nous intéresse en l’état, celui sur lequel l’AFC a réuni des éléments assez percutants est, n’en déplaise aux comploteurs, celui d’un homme d’affaires valaisan qui n’aurait pas payé des millions de francs dus à l’Etat. C’est un délit sérieux, une des manifestations les plus lamentables de l’égoïsme, source d’injustice sociale, même si en Suisse certains continuent de n’y voir qu’une forme un peu plus sophistiquée du poker menteur. Ce délit soulève aussi la question des connivences entre un vigneron-négociant en vins dont l’origine des fonds reste mystérieuse et au moins deux conseillers d’Etat en exercice. Le Valais va-t-il réellement s’asseoir sur les questions que l’affaire soulève et continuer, business as usual, chacun tenant l’autre par la barbichette? Ce serait triste pour le canton.
Actualisation le 27 décembre: Le conseiller d’Etat Maurice Tornay a publié une mise au point où il écrit ne jamais avoir été "complice ou instigateur d’une quelconque fraude fiscale". Il joint à son communiqué la copie de la lettre de l’Administration fédérale des contributions datée du 31 octobre 2013 dans laquelle Emanuel Lauber, chef de l’AFC, écrit qu’"aucune procédure pénale fiscale n’est ouverte à votre encontre, à quelque titre que ce soit".
C’est bien aimable de répéter cela (M. Tornay ne nous apprend rien de neuf par ce communiqué), mais au risque de paraître insistant, ce n’est pas suffisant et ce n’est pas ce qu’on lui demande. Certes, le rôle d’une fiduciaire (la sienne, dans l’affaire Giroud) n’est pas de déceler la soustraction fiscale, mais quand un montage sophistiqué avec holding zougoise et société-boîte aux lettres à l’étranger porte sur un montant de sept millions de francs - pour une PME valaisanne, ne l’oublions pas - cela doit bien se manifester par quelques petites bizarreries comptables, non? Que pense l’ex-directeur de fiduciaire Maurice Tornay d’être passé au travers d’un tel montage comme réviseur des comptes?
Dans son communiqué, Maurice Tornay insiste une fois de plus sur la marge de manoeuvre "extrêmement réduite" qui l’empêche d’informer (décidément commode, le secret fiscal) et écrit qu’une société de révision "n’a pas le droit de s’exprimer sur quelque dossier que ce soit d’un client". Mais alors, comment concilie-t-il cette règle absolue de discrétion avec le téléphone qu’il a reçu de son fils ou de ses neveux (selon son interview à Rhône FM) à propos des perquisitions effectuées dans les sociétés du groupe Giroud? Le secret fiscal serait-il à géométrie variable?
Enfin, il ne dit toujours rien des mesures qu’il a prises pour assurer la transparence face à ses collègues du gouvernement et à l’administration cantonale des impôts dès qu’il a été mis au courant de la perquisition des sociétés Giroud, en août 2010 rappelons-le. Le seul document officiel qu’il brandit est la lettre de l’AFC datée du 31 octobre 2013, soit trois ans plus tard et deux jours après la parution du premier article sur l’affaire Giroud dans Le Temps. Comme si cette lettre avait été réclamée en extrême urgence, dans la panique pour ainsi dire.
L’autre élément d’actualité est le communiqué du PDC réclamant une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Giroud. Pourquoi pas, si cette commission est vraiment indépendante et pose TOUTES les questions que les Valaisans se posent? Un léger doute s’insinue toutefois quand on voit que le PDC a déjà rédigé dans son communiqué les conclusions auxquelles il souhaite visiblement que la commission d’enquête parvienne:
"Laisser entendre que les institutions du Canton dysfonctionnent est dommageable à l’image du Valais. Le PDC défend des valeurs de transparence, d’égalité de traitement des citoyennes et des citoyens et de respect du droit et des institutions. Laisser entendre que Maurice Tornay aurait aidé d’une quelconque façon à frauder le fisc valaisan n’est également pas conforme à la vérité. Une enquête approfondie de l’Administration fédérale des contributions a conclu qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée."
Soyons précis avec les mots. L’AFC a simplement attesté du fait qu’aucune "enquête pénale fiscale" n’est ouverte contre Maurice Tornay. Elle n’écrit nullement qu’"aucune faute ne peut lui être reprochée", comme le fait le PDC. Quant au bon fonctionnement des institutions valaisannes, c’est précisément à l’enquête de l’établir. A moins que l’hypothèse même du dysfonctionnement soit à exclure d’emblée parce que "dommageable à l’image du Valais"?
Ici, l’émission de la RSR consacrée à ces développements.




