Nul n’est à l’abri d’un geste de censure…

Le cinéaste Fernand Melgar crie à la "censure" parce que Présence Suisse ne garantirait pas de soutien financier pour diffuser hors des frontières son dernier film, "L’Abri".

Présence Suisse est un organisme public rattaché au Département des Affaires étrangères qui a pour mission, je cite, "la sauvegarde des intérêts de la Suisse à l’étranger en utilisant les instruments de relations publiques". On peut discuter de la nécessité réelle d’une telle institution, mais puisque la Confédération a jugé utile d’en créer une et de la doter d’une "stratégie 2012-2015" mise en oeuvre par son directeur Nicolas Bideau, il appartient à ce dernier de choisir les supports et les contenus qu’il juge appropriés pour remplir cette mission.

C’est sa liberté, comme c’est celle de Fernand Melgar de déterminer les sujets de ses films. Si Nicolas Bideau pense que les géraniums, les chalets et la fondue sont les meilleurs vecteurs du message qu’on lui demande de passer, s’il estime que ce sont plutôt les hautes écoles polytechniques, ou les films de Bron et de Melgar, c’est son choix. L’autorité qui finance son travail le jugera sur ses résultats, pour autant que ceux-ci soient mesurables.

En criant à la censure – avant même que toute décision sur un éventuel soutien à la diffusion de son film ait été prise – Fernand Melgar veut imposer à Nicolas Bideau sa façon de travailler. S’il y a un censeur dans cette micro-polémique lancée par Le Temps, c’est lui, cinéaste autoproclamé de "l’intranquillité" mais si prompt à siffler toutes les institutions publiques qui ne se mettent pas au garde-à-vous devant son talent.

Quant à Nicolas Bideau, il est bien bête de commenter un film qu’il n’a pas vu et de s’enliser dans un argumentaire spécieux alors que la seule réponse logique aurait été: "Foutez-moi la paix. Je vous laisse faire votre boulot, laissez-moi faire le mien."

"L’affaire" Schneider-Ammann est sérieuse, pas pour la raison qu’on croit

Johann-Schneider-AmmannPendant plus de dix ans, le groupe que dirigeait Johann Schneider-Ammann, aujourd’hui chef du Département fédéral de l’Economie, a parqué jusqu’à 250   millions de francs de bénéfices dans des sociétés offshore du Luxembourg et de Jersey, économisant quelque 10   millions d’impôts qu’il aurait dû payer en Suisse. Un procédé «légal et transparent, répète-t-il depuis huit mois. Le fisc savait et approuvait». Tout était «correct», c’est son mot préféré.

Transparent? Certainement pas. L’arrangement était secret jusqu’à ce que l’émission de la TV alémanique Rundschau le dévoile. Même la Commission des finances du Parlement bernois a eu toutes les peines du monde à questionner le responsable des impôts, qui réclamait la présence de son avocat.

Légal? On en doute depuis les dernières révélations: les sociétés offshore du groupe Ammann étaient des boîtes aux lettres, sans employés, leurs activités entièrement pilotées depuis Langenthal. Cela est contraire aux pratiques admises d’optimisation. Soit dit en passant, c’est ce qui sépare ce cas de celui d’Ems-Chemie, également médiatisé cette semaine: le groupe dirigé par Magdalena Martullo-Blocher emploie plusieurs personnes dans sa filiale luxembourgeoise créée en 2012 pour facturer ses clients européens.

Pour en revenir au groupe Ammann, on a aussi appris que l’Administration fédérale des impôts l’avait à l’œil depuis l’an 2000 et avait ouvertement critiqué l’accord fiscal passé par le canton de Berne. Une nouvelle enquête est en cours, les questions fusent au Parlement.

Qu’en dit Johann Schneider-Ammann? «Comme conseiller fédéral», il n’a pas à se prononcer sur les faits reprochés à son ex-entreprise, répond-il à Blick. Motus et bouche cousue sur les faits qui lui sont reprochés. Mais comme conseiller fédéral, il profite de la tribune offerte pour faire la plus large publicité aux arrangements fiscaux: «Optimiser en discutant avec les autorités fiscales est quelque chose de très suisse», affirme-t-il. Un sport national, en quelque sorte. Et le président du Parti libéral-radical Philipp Müller d’en rajouter une couche dans l’Aargauer Zeitung: «Aucun contribuable ne renonce à déduire ses frais professionnels pour que l’Etat encaisse plus d’argent. »

Ni le conseiller fédéral en charge de l’économie, ni le chef du PLR n’étaient connus pour leur excès de tact face aux soucis des citoyens, mais là, ils sont carrément sur une autre planète. Comparer la marge de manœuvre d’un salarié à celle d’un groupe réalisant un chiffre d’affaires annuel de 900   millions de francs revient à prendre les gens pour des demeurés. Et puis quel est le message que veulent faire passer Johann Schneider-Ammann et Philipp Müller: «Petits et grands dissimulateurs, soyons solidaires face à l’Etat prédateur»? Etrange façon d’appeler chacun à «prendre ses responsabilités», pour reprendre le slogan du PLR qui lançait hier à Zoug sa campagne des élections fédérales de 2015.

Les citoyens diront ce qu’ils en pensent dans un an. Pas besoin d’attendre si longtemps pour corriger les dysfonctionnements que révèle l’affaire du groupe Ammann, rappelant ceux du dossier Giroud en Valais. Dans les deux cas, on observe une étrange étanchéité entre les enquêtes visant l’impôt fédéral direct et celles concernant l’impôt cantonal et communal, comme si les administrations, les autorités politiques et judiciaires ne communiquaient pas entre elles. Le fisc fédéral semble avoir des velléités de faire le ménage, mais les cantons, jaloux de leur autonomie, traînent les pieds pour renforcer leurs propres contrôles.

Posons la question: quelle est la ténacité d’un fisc cantonal à débusquer des pratiques illégales face au risque de perdre un gros contribuable? Les autorités se gargarisent de l’excellente moralité fiscale des Suisses, sans aucune donnée crédible pour étayer leurs dires. Quand l’affaire du groupe Ammann a éclaté, la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) a voulu savoir à combien s’élèvent les pertes fiscales subies par la Confédération, les cantons et les communes suite aux pratiques offshore irrégulières. La réponse du Conseil fédéral a été lapidaire: ces pertes «ne peuvent être évaluées».

Quand même l’envie de savoir fait défaut…

(Chronique parue dans "Le Matin Dimanche" du 14 septembre)

P.S.:  Ce qui me turlupine dans cette affaire n’est pas tellement le comportement de Johann Schneider-Ammann comme chef d’entreprise il y a 10-15 ans: jusqu’à preuve du contraire, il ne s’est pas enrichi personnellement, il a veillé à la pérennité d’une société qui crée des places de travail et des places d’apprentissage en Suisse; si quelqu’un est à blâmer, comme dit plus haut, c’est plutôt le fisc bernois qui semble être allé au-delà de ce que permet la loi, pour des raisons qu’on ignore.

Ce qui me navre davantage sont ses propos actuels, cette façon de jouer à l’ignare sur les faits tout en offrant une page de pub à l’optimisation fiscale.

Ce qui m’interpelle surtout, ce sont les menaces de Philipp Müller dans son interview à l’Aargauer Zeitung. Au journaliste qui lui demande s’il voit des motifs politiques derrière les récentes révélations concernant le groupe Ammann, le président du PLR répond ceci: "Je ne veux pas me lancer dans des théories du complot, mais pour moi, les violations répétées du secret de fonction ne découlent pas du hasard. Le moment choisi pour cette indiscrétion – quelques jours avant le congrès du PLR – est aussi très particulier. Qu’une télévision d’Etat lance une telle campagne et que les autorités cantonales y réagissent est pour moi très discutable."

En clair, Philipp Müller reproche à Rundschau, à la "télévision d’Etat", de mener "campagne" contre Johann Schneider-Ammann parce qu’à deux reprises, cette émission a révélé des documents qui n’auraient pas dû sortir de l’administration. Or sans le travail des journalistes de la TV alémanique, soulignons-le, jamais on n’aurait rien su des pratiques douteuses d’optimisation fiscale. Même les politiciens censés contrôler le travail de l’administration bernoise. L’omertà fiscale, omniprésente en Suisse, aurait triomphé une fois de plus. C’est cela que ne supporte pas Philipp Müller, au point de réclamer à demi-mot une autocensure de la TV alémanique.

De la part du président d’un parti qui prétend être celui de la liberté, c’est grave. Ca l’est d’autant plus que prochainement, le Parlement suisse mènera une discussion serrée sur la redevance radio-TV. L’occasion rêvée pour exercer toutes sortes d’amicales pressions, de façon ouverte ou en coulisses. On aimerait que Roger de Weck, directeur général de la RTS, ou son président Raymond Lorétan, rappellent à Philipp Müller que la révélation de documents a priori confidentiels est admissible quand l’intérêt public le justifie. Eclairer la réalité de l’optimisation fiscale, sport national suisse selon Johann Schneider-Ammann mais discipline totalement opaque, remplit cette condition.

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