Oulààà, voilà que je ne me souviens plus de ce que j’avais voté sur l’initiative Minder - celle qui bride le salaires et bonus excessifs des patrons en donnant plus de pouvoir aux actionnaires. Pourtant, j’avais bien suivi la campagne, interviewé Thomas Minder et son principal adversaire Dominique Biedermann. En secouant mes neurones, je crois que j’avais glissé un "non" dans l’urne, parce que l’outil me paraissait mal adapté à l’usage, en soi louable, qu’on prétendait en faire.

Pourquoi m’attarder sur ce cas personnel d’Alzheimer politique? Parce qu’il me paraît symptomatique du malaise que vivent les démocraties d’aujourd’hui, y compris la démocratie directe à la Suisse.

Le sentiment dominant est celui de l’impuissance. A quoi bon voter, se demande le citoyen moyennement motivé? "Ils" n’en font de toutes façons qu’à leur tête, et même quand "ils" ont encore quelques restes de bonne volonté, la complexité du monde globalisé les émascule. Le divorce entre la population et les "élites" sensées la représenter a pris des proportions alarmantes, en France particulièrement mais pas seulement dans ce pays. Les votes-sanction se multiplient. Face à ces démocraties en crise de confiance, les régimes autoritaires de Pékin, Moscou ou Ankara peuvent se gausser ouvertement de la "décadence occidentale" et ne suscitent plus que de molles protestations.

En Suisse, le peuple est souverain, et c’est pour cela que tout y va mieux - ou moins mal - qu’ailleurs, entend-on souvent. Je suis d’accord avec cette affirmation, mais jusqu’à un certain point seulement. Oui, il est globalement bon que le peuple reste le maître final, sans intermédiaire, des grandes décisions qui le touchent. En Suisse, il l’est de deux manières: par le droit d’initiative et celui de référendum sur les lois votées par le Parlement. Il est le gardien ultime du système.

Mais pourquoi le nier? La multiplication du nombre d’initiatives - et de celles qui sont acceptées, alors que cela restait l’exception jusqu’à il y a peu - montre qu’en Suisse aussi, le fossé s’élargit entre le peuple et les élus, volontiers qualifiés de "classe politique" par l’UDC qui en a fait un argument de marketing politique. A tel point que tout questionnement, toute critique de la démocratie directe provoquent une levée instantanée de boucliers: les "élites" refusent le verdict du peuple quand il leur est défavorable, les "élites" sont au fond anti-démocratiques, accrochées à leurs privilèges et à leur supériorité intellectuelle autoproclamée! L’argument est imparable. Peu importe que le peuple se trompe ou non, le peuple décide, un point c’est tout.

Ceux qui ont osé égratigner le tabou de la souveraineté populaire s’en sont mordus les doigts. L’ancien secrétaire d’Etat Jean-Daniel Gerber suggérait de durcir un peu les conditions pour récolter des signatures: il s’est fait proprement remballer. Cette semaine, le président allemand Joachim Gauck en visite officielle à Berne a osé émettre l’avis que la démocratie directe pouvait receler des «dangers» lorsqu’il s’agit de s’exprimer sur des «sujets complexes». Il aurait mieux fait de dire que le Cervin est un tas de cailloux sans âme, cela lui aurait valu moins de commentaires acerbes.

Joachim Gauck étant président et allemand, on est resté poli avec lui. Cesla Amarelle, elle, est conseillère nationale socialiste. Et maladroite parfois. Elle a lâché au Conseil national, lors du débat sur la mise en oeuvre de l’initiative "Contre l’immigration de masse", que le peuple "est un organe de l’Etat, ce n’est pas le chef". Aïeaïeaïe! Le ciel lui est tombé sur la tête. Le choix des mots, admettons-le, était pour le moins malheureux. La conseillère nationale aurait voulu affirmer que pour elle, l’Etat est l’alpha et l’omega de toutes choses, comme au bon vieux temps du communisme triomphant, qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.

Mais au-delà de sa maladresse et des ricanements sonores qu’elle a suscités, a-t-elle tort de rappeler qu’une démocratie comme la nôtre résulte d’un équilibre entre différents pouvoirs - législatif, exécutif, judiciaire - et, au sein de ces pouvoirs, d’un équilibre entre le peuple souverain et les députés qu’il a après tout élus et peut renvoyer tous les quatre ans? Le fait qu’il faille rappeler cette évidence est en soi un signe de la crispation actuelle.

De même, les propos de Joachim Gauck ne méritent pas certaines réactions indignées et à la limite xénophobes que l’on a pu entendre. Le président allemand a presque dû s’excuser en précisant qu’il parlait d’un point de vue allemand: nous autres, souvenez-vous, n’avons pas fait que de bonnes expériences avec la vox populi, qui a porté Hitler au pouvoir. Justement, voilà qui n’arriverait jamais en Suisse, ha!

Le danger dont parle Joachim Gauck est plus insidieux, et c’est ici que j’en viens à l’exemple donné au début de ce billet. L’initiative Minder sur les hauts salaires est un de ces thèmes comme il s’en multiplie depuis quelque temps: simple sur le principe, complexe dans la mise en oeuvre. Je suis contre les millions indécents de Daniel Vasella, le patron de Novartis, donc je vote oui! Sauf que si je regarde de plus près l’initiative Minder, je constate qu’elle n’empêche pas vraiment les Vasella de s’en mettre plein les poches, et qu’elle porte en elle des effets très, très indésirables.

Le Temps de ce samedi publie à ce sujet une interview éclairante de Peter Brabeck, le président du conseil d’administration de Nestlé. C’est un de ces articles indispensables qui font que ce quotidien mérite de continuer sa route. Que dit Brabeck à propos de l’initiative Minder? D’abord qu’elle a stimulé une "mentalité de mise en conformité tous azimuts, qui prend énormément de temps et d’énergie. Comme jamais, le conseil d’administration doit s’atteler aux aspects légaux et réglementaires", au lieu de se concentrer sur le succès de l’entreprise dont dépend celui de ses salariés. C’est le moindre mal, et celui-ci était prévisible.

Il y en a un autre, plus pernicieux. "L’initiative introduit de facto une approche à court terme, ajoute Brabeck. Ce qui va à l’encontre de tous nos principes et orientations. Avec un conseil d’administration désormais élu individuellement chaque année, ses membres vont tout mettre en œuvre pour décrocher un nouveau mandat. C’est humain. Cela a un impact dans leurs agissements et même dans leurs jugements."

Le plus inquiétant est ce qui vient ensuite: "Par le passé, le pouvoir était concentré au sein du conseil d’administration, généralement en majorité suisse. Aujourd’hui, le poids décisionnel de l’assemblée générale est devenu plus important, et elle est, de fait, en mains étrangères, puisque deux tiers de nos actions sont détenues par des étrangers. Résultat: chez Nestlé, le poids décisionnel n’est plus pleinement suisse. Et cela aura des conséquences pour le groupe. (…) Prenons un exemple concret. Jusqu’à présent, toutes les capsules Nespresso étaient fabriquées ici. Pourquoi? Parce que le conseil d’administration a toujours favorisé son ancrage suisse, même pour les centres de production. Or, maintenant, les actionnaires à l’étranger me demandent pourquoi nous ne produisons pas ces dosettes en Chine pour le marché de l’Empire du Milieu ou aux Etats-Unis pour les consommateurs américains. Que leur répondre? A l’avenir, cela deviendra plus compliqué de les convaincre, de leur faire comprendre qu’en tant qu’entreprise suisse nous souhaitons privilégier la production dans notre pays. J’ai désormais des responsabilités accrues vis-à-vis des actionnaires étrangers. Lesquels posent des questions, avec des réponses pas forcément favorables à la Suisse. Ce n’était certes pas le but recherché par Monsieur Minder, à ma connaissance. Toutefois, le résultat est que son texte fragilise le pays et diminue son influence en faveur de l’étranger."

Je ne dis pas que le scénario-catastrophe esquissé par Peter Brabeck se réalisera, mais il y a un risque, et cet effet pervers de l’initiative Minder n’a jamais été évoqué dans la campagne.

D’autres initiatives tout aussi bien intentionnées recèlent le même danger, sans parler du vote du 9 février sur l’immigration: celle sur le salaire minimum, celle d’Ecopop sur la protection du paysage, celle de Franz Weber sur les résidences secondaires, celle du même Franz Weber (la troisième!) pour "Sauver Lavaux". Tous les vignerons et les responsables de la région sont contre cette dernière. "Bien sûr! rétorquent les initiants, ils défendent leurs intérêts à court terme". Débat clos. Vraiment, est-ce si simple?

Ce qui me frappe le plus, à propos de Sauver Lavaux, est de voir des gens comme Bertil Galland et Philippe Barraud soutenir ce troisième texte, alors qu’ils avaient pris leurs distances avec le premier, moins draconien et que pourtant, ils jugeaient alors excessif. Comme si même ces esprits pondérés, en prenant de l’âge, en étaient arrivés eux-mêmes à la conclusion que ce qu’il faut aujourd’hui, c’est un bon coup de pied dans la fourmilière. Si mêmes eux raisonnent de la sorte, comment reprocher au citoyen lambda de donner, de plus en plus souvent, de violents coups de barre incontrôlés?

Pour paraphraser Churchill, la démocratie directe est sans doute le meilleur des mauvais systèmes, mais de grâce, ne nous privons pas de nous interroger sur ses limites et ses faiblesses. J’ai parfois l’impression qu’en Suisse commence à se faire jour une dictature de la volonté populaire, et je n’aime pas cela.

 

Encore un billet sur l’initiative "Contre l’immigration de masse" et la réaction de l’Union européenne. Ce n’est pas que je cherche la petite bête - en fait si, c’est mon tempérament - mais il me semble utile de s’interroger sur la proportionnalité de la réponse européenne à la seule conséquence concrète, à ce jour, de l’acceptation du texte.

Cette conséquence concerne l’extension par la Suisse de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie. L’article 4 de l’initiative stipulant qu’"aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu", le Conseil fédéral a dû suspendre le protocole déjà paraphé étendant l’ALCP à la Croatie. Quelles en sont les conséquences pratiques? Ce protocole prévoit des contingents progressifs pour les cinq premières années de son application, aussi bien pour les séjours de courte durée (quatre mois à un an) que pour ceux de longue durée (un an et plus). Si on prend les trois premières années (c’est-à-dire le délai fixé pour la mise en oeuvre de l’initiative), les autorisations de courts séjours doivent atteindre le seuil minimum de 543, 748 et 953 - soit un total de 2244 personnes (sur trois ans). Les seuils pour les séjours de longue durée sont de 54, 78 et 103 - soit un total de 235 personnes. Tout compris, on arrive à 2479 personnes - sur trois ans, rappelons-le.

Comparons maintenant ces chiffres à ceux des personnes touchées par trois des programmes dont l’UE a suspendu la négociation avec la Suisse. Les plus facile à calculer sont ceux du programme Erasmus. Le nombre de bourses suisses Erasmus était de 2612 pour l’année universitaire 2011-2012, le nombre d’étudiants étrangers accueillis se montait à 2673. Au total, cela fait 5285 personnes, pour une seule année (les chiffres actuels doivent être plus élevés).

Il est plus difficile d’évaluer l’impact, en nombre de personnes touchées, du programme Horizon 2020 et du programme Media, également suspendus. Les paiements cumulés de la Suisse à l’UE atteignaient 1,56 milliard de francs pour le 7è programme de recherche selon les derniers chiffres disponibles, et le retour de l’UE devrait être un peu plus élevé que cette somme. On peut imaginer qu’une non-participation de la Suisse au 8ème programme toucherait au minimum des centaines de chercheurs, peut-être plus de mille - cela pour des années. Quant au programme Media, la contribution de la Suisse était de 6,4 millions de francs pour l’année 2013. Les bénéficiaires de ces subventions sont non seulement des cinéastes, mais aussi des producteurs, distributeurs et salles de cinéma qui peuvent ainsi proposer une offre plus diversifiée - plusieurs centaines de personnes au total.

Bref, à comparer l’impact de la suspension du protocole sur la Croatie - non voulu par le Conseil fédéral, rappelons-le, mais imposé par l’initiative - et celui des trois accords suspendus par Bruxelles, on ne peut que constater que les mesures de rétorsion décidées par l’Union européenne sont manifestement disproportionnées par le nombre de personnes touchées - dans un rapport de dix pour un au moins.

Dans ces conditions, M. Emmanuel Barroso peut garder pour lui les leçons de morale qu’il a faites à la Suisse après le vote du 9 février et cesser de nous faire croire que l’UE a été "obligée" de réagir à une provocation suisse, en vertu d’un mécanisme automatique auquel les journalistes correspondants à Bruxelles, toujours obéissants, se sont même empressés de donner un nom: "miniclause guillotine". En réalité, une telle clause ne figure nulle part par écrit. Le Département de justice et police auquel j’ai demandé des précisions répond qu’"il n’a jamais été question d’une clause « mini-guillotine » (…) Dans les faits, il n’y a pas de lien formel entre les accords sur la formation et la recherche et la libre circulation".

Si un partenaire peut se plaindre d’avoir été maltraité par l’autre après le 9 février, c’est la Suisse. Espérons que les négociateurs helvétiques le diront haut et fort à Bruxelles.

La "Burkhaltermania" qui s’empare des médias romands depuis le vote du 9 décembre sur l’initiative "Contre l’immigration de masse" est aussi exagérée que l’étaient les critiques à l’encontre du chef du Département des affaires étrangères il y a quelques mois encore. Je le dis d’autant plus volontiers qu’à l’époque où les correspondants parlementaires se plaignaient à l’unisson que le conseiller fédéral "communiquait mal" sur les relations Suisse-Union européenne, j’avais défendu son approche calme et pragmatique (le 25 août 2013 pour être précis), le trouvant plus costaud dans l’argumentation et rappelant que "sur l’Europe particulièrement, emballer la marchandise ne sert à rien. Au final, surtout dans une démocratie directe et référendaire comme la nôtre, la solidité du dossier sera déterminante". Ce qui s’est vérifié encore une fois le 9 février.

Sans doute, Didier Burkhalter a fait bonne figure au soir du vote, évitant de sombrer dans le catastrophisme qui avait été reproché à Jean-Pascal Delamuraz le 6 décembre 1992 après l’échec de l’EEE. Il ne s’est pas montré accablé face à Angela Merkel et semble avoir donné une ligne de négociation ferme aux diplomates suisses. Elle consiste à rappeler à nos partenaires européens que s’il faut démonter l’édifice construit en vingt ans d’accords bilatéraux, les dégâts seront certes importants pour la Suisse, mais aussi dans les pays voisins.

Mais voilà, pour l’instant c’est tout, et c’est encore peu de chose face à la pente très raide qu’il va falloir remonter après le vote du 9 février. Les membres de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats qui ont entendu Didier Burkhalter faire le point de la situation jeudi dernier ont trouvé que sur le fond, il n’y a pas beaucoup de grain à moudre pour l’instant. Ce n’est pas étonnant, car le Conseil fédéral ne croyait pas vraiment au succès de l’initiative - comme beaucoup d’observateurs. Il y a donc le temps de la stupeur, auquel s’ajoute ce paradoxe joliment décrit par Joëlle Kuntz dans Le Temps: "Le pays gagnant du 9 février transfère au pays perdant, gouvernement, députés et gens d’affaires, le soin d’arranger les difficultés".

C’est l’immense malentendu, non encore résolu, de l’après-9 février. Le "pays des perdants" se torture la cervelle pour sauver le plus possible de l’édifice bilatéral dont un des quatre coins a été salement amoché par l’initiative de l’UDC. Le "pays des gagnants" observe ces efforts d’un air narquois et se fiche pas mal que d’autres pans de la maison s’effondrent: selon ses têtes pensantes, ce n’est pas si grave que cela, la Suisse aurait moins à perdre que ce qu’on dit d’un rétrécissement des relations avec l’UE. «Le 9 février, la voie bilatérale de la Suisse n’a fait que commencer», écrit Roger Köppel, rédacteur en chef de la Weltwoche et poisson-pilote de Christoph Blocher. Ce malentendu pourrit la vie politique depuis vingt ans, on en vient à souhaiter un affrontement ouvert sur l’avenir de nos relations avec l’Europe à l’occasion de la remise en cause de l’accord sur la libre circulation, pour que les négociateurs puissent se prévaloir d’une volonté populaire clairement exprimée. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Les Suisses ont refusé l’EEE et a fortiori l’adhésion, mais approuvé jusqu’ici tous les accords bilatéraux et continuent de le faire selon les sondages. Il est peut-être temps de leur reposer la question.

Comme je le dis à la fin du billet précédent, l’unité de vues est la condition préalable pour négocier avec des chances de succès à Bruxelles. Or, outre la désunion que je viens d’évoquer, il faut en ajouter une autre, au sein même du Conseil fédéral. Elle n’est pas apparue publiquement jusqu’ici car les intéressés se sont imposés d’afficher un front uni, mais plusieurs journalistes du Palais fédéral s’en sont fait l’écho, en particulier Schweiz am Sonntag ce dimanche. En gros, il y aurait eu un clash entre les deux PLR du gouvernement, Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann. Le second a été peu présent dans la campagne du 9 février, notamment parce qu’une affaire d’optimisation fiscale via une société offshore, au temps où il dirigeait le groupe Ammann, a sapé sa crédibilité. Même avant ces révélations, il semblait s’attaquer à l’initiative plus par corvée collégiale que par conviction. Il porte d’ailleurs une part de responsabilité élevée dans le succès de cette dernière, car l’inaction de ses services, la lenteur à admettre les problèmes de dumping salarial dans des régions frontalières comme le Tessin ont amené à l’UDC les quelques dizaines de milliers de voix qu’il lui fallait pour faire la différence.

Le conflit devient encore plus aigu après le 9 février. Johann Schneider-Ammann a annoncé à la TV, sans en référer à ses collègues, sa volonté de réunir les partenaires sociaux pour discuter l’avenir des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Pour la droite dure et son porte-voix la Weltwoche, la bonne nouvelle du 9 février - outre que le dynamitage des relations avec l’UE - est que ces mesures d’accompagnement deviennent superflues du moment que l’offre de main d’oeuvre est réglée par des contingents. En particulier, l’initiative des syndicats pour un salaire minimum de 4000 francs par mois doit être rejetée avec force le 18 mai. C’est aussi l’avis de Johann Schneider-Ammann, qui aurait vu d’un bon oeil son Secrétariat d’Etat à l’économie prendre en mains la mise sur pied du système de contingents demandé par l’initiative de l’UDC.

Le Conseil fédéral en a décidé autrement, confiant cette tâche au Département de justice et police dirigé par la socialiste Simonetta Sommaruga, et en particulier à son Office des migrations. Dans cette décision, il semble que le PLR Burkhalter se soit allié à la socialiste, contre le PLR Schneider-Ammann. C’est une bataille gagnée pour lui, mais l’issue du conflit est loin d’être claire. Johann Schneider-Ammann est peut-être très impopulaire en Suisse romande et dans les médias, mais il a des liens solides avec les milieux économiques. Ne vient-il pas de leur offrir sa cheffe de cabinet Monika Rühl, qui va diriger le lobby economiesuisse?

Le vote du 9 février ne portait pas seulement sur le nombre d’étrangers que la Suisse est prête à accueillir – la campagne est d’ailleurs restée pauvre en scénarios chiffrés pour réduire l’immigration dite «massive». L’enjeu souterrain, devenu évident cette semaine, concerne nos relations avec l’Union européenne et l’attachement des Suisses à leur souveraineté.

Celui-ci s’est renforcé ces dernières années, suite aux pressions sur la place financière et à la crise de l’euro. D’un côté, la population éprouve une exaspération croissante face aux donneurs de leçons étrangers; de l’autre, elle est fière d’échapper aux turbulences de ses voisins grâce à des institutions solides et une économie compétitive.

D’abord limité à des groupes marginaux et à l’UDC, le discours souverainiste – et critique face aux «élites capitulardes» – a gagné des cercles politiques plus larges. On l’a vu quand le Parlement a refusé un accord avec les Etats-Unis que le Conseil fédéral jugeait vital pour «solder le passé» de l’évasion fiscale. On l’a revu quand les mêmes députés ont renvoyé à l’expéditeur la convention de double imposition sur les successions avec la France.

Le 9 février, une étape supplémentaire a été franchie quand le peuple a pris le risque de démonter l’édifice délicat construit en vingt ans de négociations avec notre principal partenaire commercial. Cette audace peu helvétique est peut-être la principale surprise du scrutin.

«La Suisse a saisi l’opportunité de montrer sa force et son indépendance. Et c’est une bonne chose. Nos politiciens peuvent s’appuyer sur un vote populaire, le seul d’ailleurs en Europe sur le sujet», déclarait au «Matin» Nick Hayek après le vote. D’autres vont plus loin: «La Suisse a allumé la mèche, l’Union européenne a peur», se réjouit un commentateur romand. «La bureaucratie de Bruxelles, combien de temps lui reste-t-il à vivre?» s’interroge un chroniqueur duNouvelliste. Et l’éditorialiste de laBasler ZeitungMarkus Somm de signer cet ordre de marche aux diplomates suisses: «Négocier veut dire bluffer, être méchant, faire comme si on n’était pas intéressé par le résultat. »

Tremble, Europe! Le peuple suisse a parlé, les murailles de Bruxelles vont bientôt s’effondrer.

A partir de quand l’affirmation de soi devient-elle arrogance puérile?

Face à ce concert de souliers cloutés, Jakob Kellenberger, artisan majeur des bilatérales 1 avec l’UE, signe dans laNZZun texte d’une froide lucidité. Le diplomate aux sourcils souvent soucieux, dont les journalistes désespéraient de tirer une phrase percutante, est un homme d’expérience. De lettres aussi, qui renvoie à cette définition de la souveraineté due au philosophe allemand Peter Sloterdijk:

«La souveraineté est la capacité de menacer d’une manière crédible. »

Le Conseil fédéral devra défendre les intérêts du pays avec conviction, sans être obsédé par «ce qu’en pense Bruxelles» – tant pis si Bruxelles pense peu de bien de certaines propositions suisses: c’est la part de risque voulue par le peuple. Mais nos Marius –Weltwocheen tête – qui claquent leurs bretelles en assurant que la Suisse détient le bourg, le nell et cent aux as feraient mieux de regarder leur jeu d’un peu plus près.

L’exemple suisse fera-t-il tache d’huile aux élections européennes de mai? Une progression de la droite nationaliste est probable. Reste que celle-ci, sans cesse déchirée à l’interne, a été incapable jusqu’ici de constituer un groupe parlementaire.

Les accords sur la fiscalité des entreprises ou de l’épargne ne sont-ils pas des atouts majeurs à jouer contre des concessions sur la libre circulation des personnes? Pas vraiment, cette partie-là se joue plus à l’OCDE qu’à Bruxelles.

L’UE n’est-elle pas demandeuse sur l’électricité, les transports? Pas autant que ne l’affirment nos fanfarons, quand on discute avec les gens proches des dossiers.

Oui, mais la Suisse n’est-elle pas un des meilleurs clients de l’UE? Certes, mais rappelons les ordres de grandeur. Un demi-milliard d’habitants contre huit millions, plus de 50% du commerce extérieur suisse dépend de l’UE tandis que 8% du commerce de l’UE dépend de la Suisse.

Surtout, pensons à Sloterdijk: menacer de façon crédible suppose un peuple très soudé derrière le même objectif. Cette union sacrée ne saute pas aux yeux quand on observe les citoyens suisses après le 9 février.

Passé les moulinets des sabres de bois, c’est bien la recherche d’une solution viable pour tous qui devra unir les Suisses.

(Chronique parue dans Le Matin Dimanche du 23 février)

Dans le torrent de réactions à l’acceptation de l’initiative "Contre l’immigration de masse", les propos de Heinz Brand m’avaient échappé. Ce conseiller national UDC grison a longtemps dirigé le service cantonal des migrations, c’est donc un homme qui sait de quoi il parle, côté pratique.

Côté idéologique, il a des idées précises sur la façon dont la Suisse peut diminuer le nombre d’étrangers sur son territoire. Il suffit de prendre là où il y a du gras, c’est-à-dire de tailler dans le regroupement familial des citoyens de l’Union européenne, dont le droit est pourtant garanti par l’accord sur la libre-circulation des personnes signé en 1999 (art. 7). Heinz Brand a le mérite d’être clair à ce sujet dans le Tages Anzeiger:

"A l’avenir, un négociant en matières premières qui gagne par exemple trois millions de francs par an pourra toujours faire venir sa famille sans problème." En revanche, le serveur portugais, l’ouvrier agricole polonais ou le maçon kosovar se passeront de leurs proches: "Les étrangers qui travaillent pour une brève durée en Suisse, par exemple une saison, ne bénéficieront que d’une autorisation temporaire, sans possibilité de regroupement familial - peu importe d’où ils viennent." Selon Heinz Brand, le nombre d’immigrants se réduirait ainsi de 30 à 40%.

C’est l’immigration à deux vitesses, le contingent au portefeuille: file rapide et tapis rouge pour les riches étrangers, restrictions de tous ordres pour les autres. Monsieur Brand connaît peut-être bien le canton des Grisons, mais s’est-il déjà aventuré en Europe? Pense-t-il sérieusement que cette forme de discrimination - la plus cynique qui soit, celle basée sur le fric - a une quelconque chance de passer auprès de l’Union européenne? On peut dire tout le mal qu’on veut de l’UE, mais celle-ci reste fondée sur quelques principes auxquels peuvent souscrire les vrais libéraux comme les hommes épris de justice, à commencer par la non-discrimination.

La proposition de Heinz Brand se torche avec ce principe et vise à réintroduire le statut du saisonnier, une hypothèse qui paraissait encore invraisemblable quand j’écrivais une chronique à ce sujet le 8 décembre 2013 (lire ci-dessous). Aujourd’hui, c’est une proposition quasi officielle de l’UDC. On verra d’ailleurs la même UDC s’opposer farouchement au salaire minimum le 18 mai prochain: pourquoi s’encombrer de mesures d’accompagnement de la libre-circulation des personnes si celle-ci n’existe plus, remplacée par un robinet migratoire en mains de l’Etat? L’offre sera régulée de façon à satisfaire au plus juste la demande de l’économie, il sera possible de maintenir de bas salaires échappant à tout contrôle pour les travailleurs non qualifiés - et pour le reste de se servir dans le travail au noir. La cerise sur le gâteau, le beurre et l’argent du beurre.

C’est l’occasion de souligner ce qui a été peu fait dans les médias romands depuis dix jours: le vote du 9 février sur l’initiative "Contre l’immigration de masse" est une lourde défaite de la gauche. Au lieu de mobiliser toutes ses forces dans la bataille, le PS a fait le lit de l’UDC en menaçant de saboter l’extension de la libre-circulation si les mesures d’accompagnement n’étaient pas renforcées. Les socialistes ont cru pouvoir utiliser le levier de l’initiative en faveur de ses propres revendications. Résultat des courses, les citoyens ont retenu que sur le fond, le PS n’était pas loin de penser comme l’UDC. Ce n’était évidemment pas le message qu’il voulait envoyer, mais c’est celui qui a passé.

Le président du PS Christian Levrat s’est rendu compte du danger tardivement et a mis le turbo peu avant le vote. Mais quand je l’ai rencontré, trois jours avant, il continuait de penser (comme moi, d’ailleurs) que le pragmatisme prudent des Suisses ferait pencher la balance en faveur du non.

Le oui à l’initiative de l’UDC est une très mauvaise nouvelle pour la gauche et les syndicats. Comment convaincre le peuple dorénavant qu’il faut fixer le salaire minimum à 4000 francs pour éviter le dumping dû aux migrants sous-payés? Le problème est déjà réglé d’une autre façon, va-t-on leur répondre, et ce n’est pas le moment d’alourdir encore le climat d’incertitude pour les entreprises. Les mêmes partis de droite que se distancient aujourd’hui de l’UDC sur l’immigration se retrouveront à ses côtés pour combattre le salaire minimum. Et peu importe si celui-ci devient au fond plus nécessaire que jamais face aux propositions d’un Heinz Brand.

Voici la chronique publiée dans Le Matin Dimanche du 8 décembre 2013:

Le retour du saisonnier

On le croyait mort et enterré en 2002, quand la Suisse a signé ses premiers accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le voici qui refait surface dans le débat politique à propos de l’initiative «Contre l’immigration de masse» soumise au vote le 9 février: le statut de saisonnier.

Le président de l’UDC Toni Brunner l’a ouvertement réclamé dans une interview donnée à la NZZ am Sonntag le 24 novembre: «Pour des branches comme la construction ou la paysannerie, nous devrions réintroduire le statut de saisonnier. C’était un très bon système, malheureusement la politique l’a d’abord affaibli puis supprimé. »

Un bon système? Ce n’est pas l’avis des syndicats qui l’ont combattu avec acharnement pendant vingt ans, le jugeant indigne des droits humains et néfaste aussi pour les Suisses sur le salaire desquels il pesait. L’ancien coprésident d’Unia Vasco Pedrina vient de publier dans le journal syndical Work un texte vibrant d’indignation où il rappelle les examens médicaux humiliants, les hommes entassés par chambrées de quatre ou six dans des baraquements, l’interdiction du regroupement familial et le parcours kafkaïen qui précédait l’obtention du permis de séjour annuel.

Notons que les Suisses n’ont pas supprimé le statut de saisonnier de leur propre volonté. L’initiative «Etre solidaires» qui le demandait fut rejetée par 83,8% des votants en 1981. Il a fallu le grand marchandage avec l’UE pour que la Confédération renonce à un système qui avait en partie perdu de son intérêt: les saisonniers représentaient un travailleur étranger actif sur quatre en 1957 et moins d’un sur six en 1987. Les milieux économiques s’étaient peu à peu convaincus que cette main-d’œuvre bon marché était un oreiller de paresse pour les branches peu compétitives et que les dégâts d’image à l’étranger faisaient plus que contrebalancer ses avantages à court terme.

Alors pourquoi exhumer un système obsolète? Paradoxalement, la raison première est plutôt de gauche. Elle tient au voile d’hypocrisie que la Confédération a toujours jeté sur sa politique migratoire. Le mantra officiel consiste à ne s’intéresser qu’aux migrants dits «qualifiés» – comme si le pays n’avait besoin que d’informaticiens formés à Bangalore ou de médecins allemands. Or il vit aussi de ferrailleurs, de femmes de ménage, de centaines de métiers peu prestigieux mais nécessaires. En occultant cette réalité, les autorités ont favorisé l’émergence d’un néo-prolétariat sous-payé, en partie clandestin, échappant de ce fait au cadre légal et aux contrôles. Il en est résulté ce qu’on voulait justement éviter: une pression sur certains bas salaires et une menace pour les travailleurs suisses les plus précarisés.

D’où le changement de discours de la gauche. Après avoir prôné l’ouverture, le Parti socialiste a exigé fin octobre un net renforcement des mesures d’accompagnement, faute de quoi il ne soutiendra pas l’extension de la libre circulation à la Croatie. En clair, le PS demande un contrôle des salaires: fixation de minima généralisés et renforcement des commissions paritaires. «Pas question de revenir tente ans en arrière avec des contingents de main-d’œuvre étrangère iniques et inefficaces», martèlent ses responsables. Ils prennent néanmoins un risque, car l’électeur retiendra qu’ils reconnaissent tardivement un problème soulevé par d’autres qu’eux, en y apportant une solution bureaucratique et d’une efficacité douteuse.

L’UDC, elle, n’a pas état d’âme sur les contingents, saisonniers ou non. Son raisonnement est froidement économique: une part croissante de la migration consiste en regroupements familiaux, ne profite pas à l’économie et charge les systèmes sociaux. L’argument ne peut être écarté d’un revers de main quand on sait que la productivité suisse patine depuis quelques années alors que le nombre de migrants dépasse régulièrement les 50 000 personnes par an. En soulignant que la croissance que connaît la Suisse «n’est pas durable» et que le revenu par habitant stagne, Toni Brunner sait qu’il fait mouche auprès d’une partie de l’électorat Vert ou de gauche.

On lui objectera que la gestion de contingents implique elle aussi une pesante bureaucratie et qu’il est paradoxal qu’un parti «entrepreneurial» veuille étatiser un pan important de l’économie. Reste que le débat est lancé, y compris autour de cette question qui paraissait impensable il y a trois ans: existe-t-il une version dépoussiérée, humaine et efficace du statut de saisonnier?

- Cette citation de Nick Hayek, patron de Swatch Group dans Le Matin du jour: "La Suisse a saisi l’opportunité de montrer sa force et son indépendance. Et c’est une bonne chose. Nos politiciens peuvent s’appuyer sur un vote populaire. Le seul d’ailleurs en Europe sur le sujet". S’il fallait une illustration de la progression du courant souverainiste que je décrivais en août 2012, la voici.

- Cette citation de mon fils Kevin, 25 ans, sur Facebook: "Concrètement il se passe quoi? Soit le conseil fédéral se tient au texte de l’initiative mais du coup on a l’UE qui nous tombe sur le râble et on finit probablement par passer de force a renégocier ou a entrer dans l’UE ? Ou alors le conseil fait un texte suffisamment vague et général de sorte que cette loi ne sert à rien, perd le temps de tout le monde et fait une farce de notre démocratie directe? Dans tout les cas, merci UDC, toujours au service de son pays…". Je suis frappé de voir que la plupart des jeunes dont je lis les réactions ont la même attitude: pas de jérémiades, un regard aiguisé et lucide sur la suite. Aux antipodes des politiciens et journalistes qui se répandent en longues analyses, en recherches de responsabilités et scénarios chewing gum, alors qu’on ne sait pas comment les choses vont évoluer.

- A propos de journalistes, de politiciens et de responsabilités, cette phrase de la conseillère nationale socialiste sur Facebook aussi: "J’aurais bien aimé voir AVANT la votation toutes les analyses d’aujourd’hui dans la presse sur les conséquences d’un tel vote…" Il serait facile de lui répondre que de tels articles ont paru. Mais peut-être pas assez. Pourquoi? J’y vois une auto-censure héritée du vote de 1992 sur l’Espace économique européen. Les réactions, alors, avaient été émotionnelles ("Dimanche noir"), on annonçait des lendemains difficiles qui ne se sont pas produits. D’où la crainte de tomber dans le même piège cette fois-ci. Encore une fois, il est très difficile d’anticiper ce qui peut arriver car il va se passer trois ans avant que des changements concrets interviennent dans la politique migratoire de la Suisse et d’ici là, la situation économique va forcément évoluer, celle de l’UE aussi. Dans l’immédiat, les universités, le secteur de l’électricité et celui de la chimie sont ceux qui ont le plus à perdre. J’y ajouterais un secteur dont on n’a guère parlé jusqu’ici, sauf dans l’excellente parodie de 120 secondes: l’immobilier. La bulle y gonfle depuis des années dans le haut de gamme surtout, et cette votation jointe à d’autre signaux (initiative Minder, fiscalité des holdings étrangères) pourraient la dégonfler rapidement. Il en résultera des problèmes pour les banques, c’est-à-dire pour beaucoup de Suisses.

- Cette phrase de Pascal Broulis dans "24 Heures": "Il paraîtrait curieux de réserver les contingents étrangers à ceux qui n’en veulent pas et de rationner ceux qui sont prêts à les accueillir". Dans le premier commentaire sur le vote de dimanche, je relevais le paradoxe des cantons à fort taux de population étrangère qui ont rejeté l’initiative UDC tandis que ceux à faible taux l’ont acceptée, et j’évoquais le remplacement de la libre-circulation des personnes par le maquignonnage. Ce dernier a déjà commencé, il promet d’être divertissant.

- Le reste: pas mal de vent. Tout ce qu’on peut dire, c’est que ce vote ne restera pas sans conséquences. En 1992, la Suisse avait refusé d’entrer dans quelque chose de nouveau, il n’y avait que des plans, rien encore de construit. Là, on démolit ce qu’on a péniblement bâti pendant plus de dix ans, sans avoir de plans précis pour le remplacer. On peut certes faire confiance au génie pragmatique suisse, mais c’est beaucoup de boulot et d’incertitude quand même.

Je découvre dans la rue les affiches que le syndicat Unia vient de placarder (ci-contre) pour recommander le rejet de l’initiative UDC "Contre l’immigration de masse" et je me dis: enfin! Enfin un message qui touche les citoyens dans leur chair. Car s’il fallait compter sur le lobby des entreprises Economiesuisse et sa pub-pommier où poussent les fruits du "succès suisse", nous serions très, très mal barrés.

Même avec la mobilisation d’Unia et malgré le sondage du jour, je ne serais pas complètement surpris si l’initiative de l’UDC était acceptée par le peuple le 9 février, justement à cause des histoires de pommier auxquelles le peuple finit par ne plus croire, comme à celles du Père Noël. La fable du pommier est celle de la Suisse ouverte qui, grâce à l’apport économique des migrants, voit ses entreprises prospérer et créer de l’emploi, ce dont tout le monde profite y compris les assurances sociales, et gnagnani, et gnanana. L’histoire n’est pas fausse, notez, mais elle est incomplète, enjolivée pour les soirées autour d’un feu de bois crépitant.

Nous ne sommes plus des boy-scouts émerveillés. L’immigration présente des avantages économiques, mais elle a aussi un coût, que les autorités n’ont cessé de sous-estimer et de dissimuler depuis la signature des accords bilatéraux. Quand on demande aux responsables quel est ce coût, comme je l’ai fait récemment à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ils se contentent d’évoquer l’AVS, qui profiterait "par milliards" de l’immigration, et l’assurance-chômage, qui y perdrait "des millions seulement". Aucun chiffre, même vague, n’est articulé.

Je serais curieux de savoir comment sont calculés les milliards encaissés par l’AVS au bénéfice de l’immigration: pas besoin d’être un actuaire de haut vol pour savoir que les cotisants d’aujourd’hui seront les bénéficiaires de demain; c’est un calcul coûts-bénéfices lissé sur une génération au moins qu’il faudrait dans ce domaine.

S’agissant du chômage, le bulletin "Immigration" de novembre confirme ce que l’on savait déjà, à savoir que le taux de chômage des Suisses oscille autour des 2,3% tandis que celui des étrangers tourne autour des 6%. Les millions évoqués par Mme Sommaruga doivent se compter en dizaines, voire en centaines. Mais surtout, ce bilan AVS-chômage est totalement incomplet. Si on veut brosser un tableau global, il faut estimer à quelle hauteur l’immigration contribue à la surcharge des infrastructures: nous votons ce même 9 février un crédit de 6,4 milliards de francs pour améliorer le réseau CFF, et ce n’est qu’une petite partie des investissements nécessaires dans la route et le rail. Elle entraîne aussi des coûts supplémentaires pour le système de santé et le système scolaire. J’ai fait il y a trois ans un reportage dans le collège d’un quartier populaire dont la moitié de la population est d’origine étrangère, généralement pauvre. J’écrivais alors - et maintiens - qu’on peut se montrer fier d’être Suisse quand on voit le superbe travail d’intégration effectué au quotidien par les professeurs et les accompagnants scolaires. Mais personne ne m’a jamais dit ce qu’il coûtait. Rapporté à l’échelle d’un canton, d’un pays, ce sont des centaines de millions de francs par an, peut-être plus. Que coûtent les permanences encombrées, les services d’urgence débordés, quelle est la part liée à l’immigration? En 2009, derniers chiffres disponibles, près de 4 milliards de francs ont été consacrés à la lutte contre l’exclusion sociale, on lit en entend partout que la facture sociale "explose", quelle part est liée à la libre-circulation? Personne n’en parle, ces questions sont taboues.

En les mettant sur le tapis, je risque de passer pour un xénophobe et m’en moque complètement. Je crois au contraire que c’est en abordant franchement tous les sujets que les opposants à l’initiative UDC pourront le mieux argumenter. Restreindre le vote du 9 février à un enjeu "pour" ou "contre" les étrangers est une grossière erreur d’appréciation. Depuis les initiatives Schwarzenbach des années 70, la Suisse a passablement évolué. Avec une population étrangère supérieure à 20% et les innombrables liens interpersonnels qui se sont tissés en trente ans, elle peut difficilement être qualifiée de xénophobe, même si ce type de réflexe reste assez présent. Les migrants font partie de sa réalité et le resteront.

L’enjeu est plutôt de savoir si le rythme d’ouverture des frontières est adéquat, socialement et financièrement. Il est aussi de savoir - pour revenir au fameux pommier d’Economiesuisse - qui récolte les fruits les plus juteux de la libre-circulation. Le soupçon grandit dans la population que ce sont les entreprises, grâce à un volant de main d’oeuvre élargi, et non l’ensemble des citoyens-contribuables. Christoph Blocher soulignait récemment - comme le ferait un socialiste! - que le niveau de vie de la majorité des Suisses ne s’est pas vraiment amélioré depuis dix ans. Outre les cas crasse de sous-enchère salariale dénoncés par les syndicats, l’ouverture des frontières exerce une pression générale sur les salaires suisses. Comment pourrait-il en aller autrement quand on sait que l’Allemagne discute d’un salaire minimum à 8,5 euros l’heure (une dizaine de francs suisses) alors qu’il serait ici de 24 francs si l’on accepte l’initiative de l’Union syndicale suisse? A terme, il ne peut y avoir que convergence partielle. Les Suisses qui se plaignent souvent de ne pas profiter des prix européens ne peuvent en même temps prétendre maintenir l’écart actuel des salaires. Au niveau macroéconomique, cette concurrence est probablement souhaitable, mais ne racontons pas des bobards aux salariés: pression il y a et il y aura.

La situation reste sous contrôle jusqu’ici, sauf que les quelques gains salariaux des dernières années s’envolent souvent en augmentations de primes d’assurance maladie, en impôts, en taxes diverses. C’est dans ces augmentations que le coût de l’ouverture des frontières se dissimule (il ne les explique pas entièrement, bien sûr, mais c’est un facteur). Il faudrait mieux le cerner, or personne ne l’a fait à ce jour.

La libre-circulation des personnes s’est aussi accompagnée d’un phénomène qui n’était pas prévu dans le scénario, en tout cas pas annoncé: l’immigration dans le système social. Dans tous les argumentaires qu’il élabore à ce sujet, le Conseil fédéral insiste toujours sur le filtre qui favorise l’immigration "de qualité". Pour caricaturer: le médecin allemand et le brillant informaticien de Bangalore, d’accord; le chômeur portugais, pas d’accord. Le problème est que depuis la signature des accords bilatéraux, l’Union européenne a connu une longue période de crise qui a eu des effets sur la Suisse aussi. Il suffit de se balader une heure dans les banlieues moins prospères de Suisse romande pour observer des signes de précarité et de paupérisation.

Les chiffres mettent d’ailleurs à mal les thèses officielles. Si on détaille les catégories de migrants en provenance de l’Union européenne en 2012, on voit que la première concerne le regroupement familial (22,8%), suivi par les métiers "non déterminés" (9,8%), la formation de base ou continue (6,7%) et les "sans activité particulière" (5,0%). Où est donc l’immigration "de qualité" annoncée par les autorités? Elle existe sans doute, mais la réalité sociale est plus complexe et moins flatteuse.

Parallèlement, on observe que les emplois créés en Suisse l’ont été principalement dans le service public - précisément dans ces secteurs scolaire, de santé ou social où se nichent les coûts cachés de l’immigration.

Tout ceci est-il une raison pour accepter l’initiative de l’UDC le 9 février? Non, pas suffisante en tout cas. J’en viens ici à l’affiche d’Unia qui illustre ce billet. Elle rappelle que sans les migrants - ou même si on diminue leur nombre de dix pour cent seulement - il sera très difficile voire impossible de faire tourner les hôpitaux, les EMS, les cantines scolaires - sans parler des nounous et femmes de ménage au noir que nombre de Suisses emploient sans remords. Ca, c’est l’autre colonne du bilan, la positive, et elle nous concerne tous.

L’initiative UDC se contente de préconiser le retour à un système de contingents dont l’expérience a montré que c’est un Gruyère. Elle est muette sur l’essentiel, à savoir: à quel niveau fixer les contingents, par cantons ou branches, de quelle manière? Elle veut aussi introduire la "préférence nationale" pour les Suisses. Les Suisses sont-ils prêts à mettre la main à la pâte dans des métiers mal payés et mal vus que font nombre de migrants?

Si l’initiative "Contre l’immigration de masse" est rejetée le 9 février, ce sera probablement à cause de ces incertitudes, et plus généralement par crainte du saut dans l’inconnu. Il faudrait aller renégocier à Bruxelles, on ne sait trop ce que cela donnerait, il y aurait peut-être des mesures de rétorsion…

En 1992, l’aventure était du côté du Conseil fédéral qui voulait entraîner les Suisses dans l’Espace économique européen. Ils ont refusé. Vingt-deux ans plus tard, l’aventure est du côté de l’UDC qui risque de mettre bas tout l’édifice bilatéral patiemment construit.

Cette raison pragmatique de refuser l’initiative est au fond une mauvaise raison. Il serait souhaitable que le débat économique coûts-bénéfices de l’immigration soit mené, et pas seulement en Suisse d’ailleurs. Or les autorités le fuient comme la peste, et seuls quelques esprits indépendants comme mon collègue François Schaller, rédacteur en chef de l’Agefi, le mènent sans se soucier d’être étiquetés pro ou anti-UDC.