Qui la paient même deux fois. Ils doivent d’abord consolider leur propre caisse de retraite, dont l’équilibre financier à long terme est mis en péril par la longévité accrue de la population et la baisse de rendement des marchés financiers. Du coup, il faut ajuster la mécanique avec ces trois éléments que sont le nombre d’années de cotisations, la hauteur de celles-ci et le taux de conversion (du capital accumulé en rente). C’est ce que s’apprête à proposer le conseiller fédéral Alain Berset. Les premiers éléments de son plan révélés par le SonntagsBlick ont déjà fait bondir: les femmes, les ouvriers, ceux qui sont proches de la retraite: tout le monde trouve qu’il faut faire des sacrifices, mais pas moi, pas comme ça, y’a qu’à augmenter la TVA, etc.
Trop peu de gens sont conscients du fait qu’en plus d’assainir leur propre caisse, ils participent, comme contribuables, à l’assainissement des caisses de fonctionnaires qui sont dans un état beaucoup plus préoccupant parce qu’elles ont offert pendant des années des conditions bien trop généreuses, sans lien avec la réalité économique. Et il se trouve encore des gens à gauche pour lancer des référendums contre les mesures d’aide décidées par les cantons, qui ne seraient pas assez généreuses avec la fonction publique. Dans le genre "soyons solidaires…", c’est vraiment la version " …avec notre clientèle, et que les autres se démerdent".
Si le plan d’assainissement de la caisse publique vaudoise coûte deux fois le prix du métro M2, la totalité des plans publics en cours d’acceptation (les plus lourds se trouvant en Suisse romande) représente une cinquantaine de milliards de francs - soit deux fois le prix des transversales alpines. Une somme qui sera en bonne partie payée par les contribuables. Au lieu de pousser des cris d’orfraie, les employés d’Etat et leurs représentants pourraient dire merci.
Je reproduis ci-dessous un article que j’avais publié sur quelques cas romands en septembre 2012:
Les huées des manifestants sous ses fenêtres n’y ont rien changé. Le Grand Conseil genevois a voté (63 oui, 8 non, 19 abstentions) la fusion et l’assainissement des deux grandes caisses de pension cantonales, sans les amendements socialistes. Le sauvetage coûtera 6 milliards de francs sur 40 ans – soit une fois et demie le coût du tunnel du Lötschberg… L’Etat paiera les deux tiers du sacrifice, dont 800 millions tout de suite, ses employés le reste.
Un référendum des syndicats reste possible, mais la députée PDC Anne Marie von Arx-Vernon, membre de la Commission des finances, n’y croit pas: «Ce serait dresser la population contre les fonctionnaires. » Secrétaire syndical au SIT, Davide De Filippo pense aussi que «la marge de manœuvre est très faible».
Le député libéral Pierre Weiss va plus loin. Paraphrasant David Hiler, chef des Finances cantonales, il déclare qu’«on est passé de la Mercedes à la Volvo, mais il faudra changer pour une Golf dans quelques années si on veut assainir durablement la caisse de pension et y intégrer celles des SIG, des TPG, de la police et des communes. » Paroles de provocateur? Pas sûr. A comparer le plan genevois à d’autres déjà adoptés ou discutés en Suisse romande, on constate qu’il n’est pas le plus dur. Il suffit de voir ce qui se passe au Jura, qui a présenté le 30 août sept mesures visant à résorber un découvert de 465 millions dans sa caisse de pension. Deux retiennent particulièrement l’attention.
Premièrement, le canton veut passer de la primauté des prestations à celle des cotisations. Derrière le charabia technique se cache une différence fondamentale: dans le second système, contrairement au premier, le niveau des prestations que touchera le retraité n’est pas connu à l’avance; il dépend de la volatilité des marchés, le risque est pris par l’assuré, et non la caisse.
Alors que 80% des institutions publiques alémaniques ont adopté la primauté des cotisations, suivies par le Valais l’an dernier et maintenant le Jura, les autres cantons romands font de la résistance. Jusqu’à quand? C’est la question posée par une étude de Jérôme Cosandey, du groupe de réflexion libéral Avenir Suisse, dont est tirée la carte ci-contre. Elle montre que les finances des caisses publiques romandes sont beaucoup plus fragiles que celle des Alémaniques
Depuis 2010, la loi leur intime d’atteindre un degré de couverture de 80% dans quarante ans (ce pourcentage indique la part des engagements auprès des affiliés couverte par la fortune de la caisse). Les caisses romandes en sont loin. Et encore ont-elles calculé leur degré de couverture en se basant sur un taux technique (rendement attendu des capitaux) très favorable, entre 4 et 4,5%. Or la crise financière a douché ces espérances, et si on baisse de 1% le taux technique, le degré de couverture se réduit de 10 points de pourcentage.
Ce qui mène à la deuxième mesure spectaculaire du Jura: le canton propose de réduire le taux technique de sa caisse de 4% à 3%. Par ailleurs, il injectera 74 millions de francs dans la recapitalisation; une cotisation d’assainissement sera également perçue.
Comment se fait-il que Delémont reste si calme alors qu’on manifeste à Genève? «Nous pouvons être aussi fâchés que les Genevois, prévient Rémy Meury, président de la coordination syndicale de la fonction publique. Les partenaires sociaux n’ont pas été associés au projet, et le scénario retenu noircit la situation réelle. » Au terme de la consultation, fin septembre, les syndicats demanderont sans doute que le plan soit remanié avant d’être soumis au Grand Conseil, au printemps 2013. Le ministre des Finances Charles Julliard reste néanmoins «assez confiant dans la sagesse des uns et des autres pour accepter un projet équilibré en termes de sacrifices».
A Neuchâtel, où une négociation préalable a eu lieu, Thierry Clément, secrétaire du Syndicat des services publics, ne cache pas que «cet accord a minima a été accepté dans la résignation». Il maintient la primauté des prestations, mais les fonctionnaires verront l’âge de la retraire augmenter de 62 à 64 ans. Les cotisations seront augmentées de 2,5% (60% à charge de l’employeur), et l’indexation des rentes sera suspendue de 2014 à 2018.
L’ensemble de l’effort neuchâtelois représente un engagement de 1,2 milliard de francs pour atteindre à terme le degré de couverture de 80%. Sur cette somme, une réserve de fluctuation de 270 millions devra être constituée rapidement. Au total, le plan d’assainissement neuchâtelois sera payé à hauteur de 45% par les pouvoirs publics, 29% par les affiliés actifs et 26% par les pensionnés. Comme dans le canton voisin du Jura, le Grand Conseil se prononcera au printemps 2013.
Lausanne en est au troisième plan de sauvetage, portant sur 220 millions de francs. La ville ne passe pas à la primauté des cotisations mais a choisi une solution intermédiaire, baptisée «traitement assuré moyen de carrière». Déjà adoptée par Fribourg, elle élargit la période de calcul servant de référence pour les prestations, ce qui entraînera concrètement une baisse de celles-ci. Contrairement à Neuchâtel, la cotisation des employés n’augmentera pas, et l’âge de la retraite est inchangé. La ville fournira la plus grosse part de l’effort en mettant sur la table 182 millions de francs sur les 220 que coûte la nouvelle recapitalisation.
Le plan lausannois est, avec celui de Genève, le plus généreux des quatre pour les fonctionnaires. Mais est-il durable? A la fois syndic et président de la caisse publique – une double casquette qui lui a été reprochée – Daniel Brélaz estime entre 20 et 30% le risque que la réserve de fluctuation reconstituée ne permette pas d’atteindre l’objectif fixé par la loi fédérale. «Il nous a paru plus juste de dimensionner un plan raisonnable que de donner à la caisse un montant trop important qui nous serait ensuite reproché. »
Pour Jérôme Cosandey, les plans actuels pèchent par optimisme. Il estime que la recapitalisation des caisses publiques coûtera 50 milliards de francs – près de la moitié de la dette fédérale – dont une part substantielle à la charge des contribuables.
Vendredi soir au Grand Conseil genevois, le député MCG Mauro Poggia résumait le sentiment général en déclarant que le deuxième pilier apparaît comme «la grande escroquerie du XXe siècle, dont les bénéficiaires auront surtout été les institutions financières. Les cotisants, eux, ne retrouveront pas à la sortie ce qu’ils ont mis au fil des ans. »
110 000 FONCTIONNAIRES AU RÉGIME MINCEUR
Fonctionnaires = privilégiés: l’équation pèse sur les débats dans tous les cantons. «Si on doit aller devant le peuple, on risque de cristalliser une attitude de dénonciation vis-à-vis de la fonction publique, dit le ministre jurassien des finances Charles Julliard. Nous ne voulons pas jeter nos employés en pâture. » Le député libéral Pierre Weiss parle, lui, de la «double pénalité» infligée aux contribuables: ils doivent cofinancer l’assainissement des caisses publiques après avoir consenti des sacrifices pour leur propre caisse de retraite.
Les fonctionnaires bénéficient-ils d’un traitement de faveur? Oui, mais de moins en moins, selon les plans qui se mettent en place. L’Etat-employeur prend à sa charge souvent la moitié, voire plus, des plans de sauvetage proposés. Il continue de payer 60 à 66% des cotisations alors que dans le privé, employeurs et employés se la partagent généralement à parts égales. Et dans la majorité des cantons romands, il s’accroche à la primauté des prestations, plus favorable à l’affilié.
Cela étant, les sacrifices demandés aux fonctionnaires sont importants. Dans la plupart des cas, ils devront travailler deux ans de plus pour avoir droit à une retraite pleine, la différence avec le privé est en train de s’effacer sur ce point. Ils devront s’acquitter de cotisations plus élevées, parfois de façon substantielle. Enfin, le niveau de leurs rentes va baisser. «Il faudra travailler et cotiser plus pour recevoir moins à la retraite», résume Thierry Clément, secrétaire du Syndicat des services publics à Neuchâtel.
Dans le détail, certaines mesures s’avéreront douloureuses à terme. A Genève par exemple, le rattrapage de cotisations en cas de promotion, ou même de réévaluation collective des salaires, sera entièrement à la charge des salariés. «Cela représentera des montants importants, effaçant une grande partie de l’augmentation de salaire nominale consentie», observe Davide De Filippo, secrétaire syndical au SIT.
