Si je vole mille francs, dans un magasin, je vais au trou. Si je suis politicien élu par les Suisses et que je vole plus d’un milliard de francs à des centaines de milliers de citoyens qui, pendant des années, ont trop payé pour leur assurance-maladie, j’explique d’un air désolé devant les caméras de la TV que c’est comme ça, qu’on ne pouvait pas faire autrement.
Eh bien non, ça ne se passera pas comme ça!
Petit rappel des faits. De 1996 à 2011, les assurés vaudois ont payé 603 millions de francs en trop pour leur assurance-maladie. Ce sont les chiffres donnés par le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard (dossier de sa dernière conférence de presse sur le sujet téléchargeable ici), personne ne les conteste à Berne. Si ma mémoire est bonne, les Genevois, les Neuchâtelois et les Zurichois ont aussi trop payé. Par quel mécanisme, ne me le demandez pas à ce stade, ce sont les mystérieuses tuyauteries de l’assurance-maladie telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Des caisses privées prennent par ici pour boucher un trou par là, en toute opacité, avec la bénédiction de fonctionnaires fédéraux complices ou ineptes. Ce que les Vaudois, les Genevois, les Neuchâtelois et les Zurichois ont payé en trop, d’autres en ont profité pendant ces années, indûment, les Bernois en particulier - eux qui sont déjà le canton profitant le plus de la péréquation financière entre cantons et des commandes fédérales.
Le plus scandaleux est que pendant toutes ces années, on a fait la leçon aux Romands: vous consommez trop de médecine, vous êtes des poules mouillées, vous vous précipitez chez le docteur pour un rien, vous êtes des petites natures et des profiteurs du système. Il a fallu l’âpre détermination de Pierre-Yves Maillard et de son homologue genevois Pierre-François Unger pour que trois (!) conseillers fédéraux reconnaissent que le problème est bien réel, qu’il y a eu spoliation d’assurés et que cette injustice doit être réparée.
Cela fait trois ans que des solutions sont proposées et systématiquement rejetées. A chaque fois, il se trouve des voix pour dire que c’est trop compliqué, que cela entraînerait d’autres injustices, que l’important est que cela n’arrive plus à l’avenir.
C’est totalement inadmissible. Les politiciens qui ont adopté cette attitude complice et défaitiste sont une honte pour le pays.
La façon dont la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats s’est prononcée aujourd’hui est un modèle de lâcheté. Allez voir sur son site: même pas un communiqué officiel pour justifier ce vol de plus d’un milliard. Le compte-rendu renvoie à une conférence de presse de la commission et à… un résumé de l’Agence télégraphique suisse. En voici le texte intégral:
(ats) Les primes maladie trop hautes payées pas les assurés entre 1996 et 2011 ne seront vraisemblablement pas remboursées. Par 10 voix contre 3, la commission de la santé publique du Conseil des Etats propose au plénum de jeter l’éponge.
Pendant des mois, la commission a tenté de trouver une solution, a expliqué sa présidente Christine Egerszegi (PLR/AG)devant la presse mardi. Mais aucun modèle n’a trouvé grâce à ses yeux. Ni celui présenté par le Conseil fédéral, qui prévoit de faire passer à la caisse les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses, ni ceux de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, qui voulait puiser dans les réserves des assureurs.
Les cantons n’étaient d’ailleurs pas unanimes dans leur position, a relevé Mme Egerszegi. Leur situation a en outre évolué ces dernières années, si bien que les cantons aux primes trop fortes ne sont pas toujours les mêmes.
Les changements de domicile et de caisses, toujours plus fréquents, rendent également l’opération très compliquée, selon la présidente. Au final, on risquerait de faire passer à la caisse un assuré alors qu’il a trop payé de primes. A défaut de pouvoir résoudre le problème dans le passé, la commission compte éviter que des situations semblables se reproduisent à l’avenir.
Par 10 voix contre 2, elle a adopté la loi sur la surveillance de l’assurance maladie qui doit renforcer le rôle de l’Office fédéral de la santé publique. Par 9 voix sans opposition et 3 abstentions, elle a toutefois opté pour un nouveau modèle de « compromis » concernant la compensation des primes.
Voici le lien qui donne le nom des 13 membres de la commission auteurs de cette infâmie. Souvenez-vous en la prochaine fois qu’ils se présenteront à une élection, en particulier Mme Christine Egerszegi-Obrist (PLR/AG) et M. Urs Schwaller (PDC/FR). Souvenez-vous de leur geste quand nous voterons sur la caisse unique. Mais cela ne suffit pas, de loin pas. Il faut éviter que Maillard et Unger se retrouvent seuls au combat et que, à l’usure, ils soient contraints de céder. JAMAIS! Tel doit être le mot d’ordre. C’est une question de principe, de justice. Chaque assuré vaudois a été outrageusement dépouillé de mille francs, IL DOIT REVOIR LA COULEUR DE CET ARGENT.
Souvenons-nous aussi que tous ces tripatouillages ont commencé parce que des caisses comme Supra et Assura faisaient la chasse aux bons risques et jouaient allègrement avec les vases communicants. Au fait, Supra et Assura sont justement les caisses qui sont depuis des semaines dans le collimateur de l’autorité de surveillance. Le vice-président de la holding qui les chapeaute, Jean-Paul Diserens, s’est dérobé aux multiples demandes d’interview que je lui ai adressées. Il aurait sans doute des choses intéressantes à dire, s’il ne se terrait pas.
En attendant, pour la documentation, voici l’article que j’écrivais en 2010 sur les primes payées en trop par les Vaudois et les Genevois. Depuis, il y a eu plusieurs développements, aucune solution, mais cela situe l’enjeu:
Le Conseil fédéral rejette l’initiative genevoise qui demande de cantonaliser les réserves de l’assurance maladie. Répondant à une question de Francine John-Calame (Verts/NE), il s’oppose à ce «concept totalement étranger au système de la loi sur l’assurance maladie, qui entraînerait par ailleurs une hausse générale des primes».
L’enjeu porte sur le 1,8 milliard de francs que les Genevois, les Vaudois et les Neuchâtelois ont payé en trop sur leurs primes d’assurance maladie depuis le début des années 2000, selon Pierre-Yves Maillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Ce montant a gonflé les réserves de ces cantons, qui atteignent ainsi, à Genève, 42% du total annuel des primes.
Le feu aux poudres a été allumé par la décision de deux caisses, Assura et Supra, de transférer une part de ces réserves dans d’autres cantons où elles sont trop basses. L’Office fédéral de la santé publique estime ne plus pouvoir s’y opposer, suite à un arrêt du Tribunal fédéral administratif de décembre 2009 en vertu duquel «ces réserves ne peuvent plus être prises en compte dans l’évaluation des primes communiquées par les assureurs», écrit le gouvernement dans sa réponse.
Le Conseil fédéral annonce plusieurs mesures susceptibles, selon lui, de résoudre le problème. La première consiste à «approuver exclusivement des primes couvrant les coûts pour empêcher les subventionnements croisés». Ensuite, les réserves «devront être calculées, pour chaque assureur, en fonction des risques encourus – risques d’assurance, du marché, de crédit».
Troisièmement, un mécanisme correcteur sera créé pour «supprimer le problème des différences positives ou négatives entre primes et coûts». Ces mesures seront prises par voie d’ordonnance «pour les faire entrer en vigueur en 2011 déjà».
Le plus intéressant dans la réponse du Conseil fédéral est le passage qui suit, où il reconnaît explicitement qu’«entre 2003 et 2007, la somme des primes a dépassé la somme des coûts de manière assez régulière dans certains cantons comme Genève et Vaud». Il ne chiffre pas cet excédent et le minimise en ajoutant que «cette tendance s’est inversée de 2008 jusqu’à aujourd’hui. On peut dès lors affirmer que les assurés de ces cantons profitent déjà des primes trop élevées payées auparavant.»
Pierre-Yves Maillard et Pierre-François Unger, respectivement chefs du Département de la santé vaudois et genevois, contestent vigoureusement cette analyse. «Les assurés vaudois ont récupéré quelque 120 millions ces deux dernières années, explique Pierre-Yves Maillard, mais il en reste 430 avant que les compteurs soient remis à zéro. Si on laisse Assura et Supra procéder au transfert de réserves, le processus de récupération sera compromis. Il faut une mesure urgente pour l’empêcher, et nous continuons de l’exiger. Didier Burkhalter s’est engagé sur une fausse voie, je regrette qu’il semble s’entêter.»
Même son de cloche à Genève. Fort de la décision du Conseil national, qui a approuvé par 85 voix contre 66 son initiative cantonale le 16 septembre dernier, Pierre-François Unger veut une loi urgente empêchant le transfert envisagé par Assura et Supra. «Depuis cinq ans, nous avons stabilisé nos coûts de la santé. Depuis des années, les prévisions des assureurs sont systématiquement trop élevées et gonflent nos réserves. Si demain on les détourne vers d’autres cantons, allez expliquer aux Genevois que tous les efforts qu’ils ont faits étaient pour rire, et que d’autres en profiteront!»
Le prochain champ de bataille est le Conseil des Etats, où les cantons romands et la CDS tenteront d’arracher une majorité pour leur proposition, légèrement modifiée. Une rencontre de conciliation est prévue avec Didier Burkhalter à la fin du mois.
Une initiative populaire demandant de séparer assurance de base et complémentaire a été déposée mardi à la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, le Conseil national a soutenu une motion qui demande la création d’un organe national chargé de garantir la qualité du système de santé et de mieux le piloter.
et voilà qui est bien dit…et avec le ton adéquat!
Inadmissible ? Honteux ? certes. Il convient de ne pas se laisser faire et donc… de passer de
la contemplation à l’action comme le disait Camus. Journaliste-militant ? Why not, mais en tout état de cauise, écrire ne suffit pas/plus…
J’y pense, précisément. Plainte? Création d’un comité contre la spoliation et récolte de signatures? D’autres idées?
A propos de Billag qui, dès 2007, a encaissé 67 millions de trop auprès des consommateurs radio-tv, j’avais écrit ceci:
«Toutes proportions gardées, et pour moins que cela, un employé qui commettrait une faute analogue serait viré sur-le-champ avec, en prime, un coup de pied au cul!…
Mais si l’idée de devoir rembourser 67 millions vous donne la nausée, sachez, cher Monsieur Billag, qu’il existe une solution ultra simple, à laquelle même un âne aurait pensé et qui, de surcroît, ne nécessite aucune correspondance ou frais administratifs supplémentaires:
REDUIRE LE MONTANT TOTAL DE LA REDEVANCE 2011 DE 67 MILLIONS et ne facturer que le solde aux consommateurs de radio-télé.
Ainsi, non seulement vous rempliriez votre mandat correctement et dans le respect de la mission confiée par la Confédération, mais de plus, vous auriez la satisfaction et la reconnaissance des consommateurs auxquels, permettez-moi de vous le rappeler, ces 67 millions appartiennent. Non?…
Et si cette proposition vous paraît farfelue ou encore trop compliquée, alors, cher Monsieur Billag, je crois qu’il vous faut changer de métier!…»
En ce qui concerne les caisses-maladie, leur responsabilité immédiate est de rembourser le trop-perçu. Quels que soient les difficultés, les complications et les coûts d’une telle opération.
Sinon, il faudra une grève du paiement des primes par tous les assurés…