104 millions de dollars pour Bradley Birkenfeld

La nouvelle vient de tomber lors d’une conférence de presse du National Whistleblower Center: Bradley Birkenfeld reçoit 104 millions de dollars du fisc américain pour avoir aidé ce dernier à démanteler les méthodes d’UBS aux Etats-Unis. Le gérant de fortune a passé trente mois en prison pour avoir lui-même aidé les riches contribuables américains à pas payer d’impôts. Il a été libéré le 1er août dernier. UBS a payé une amende de 780 millions de dollars en février 2009 (ici, la chronologie établie par Le Temps). Le False Claim Act, prévoit, entre autres choses, une récompense pour les « whistleblowers » (ceux qui dénoncent un comportement illégal, une irrégularité). Dans ce cas, les avocats de Birkenfeld espéraient décrocher jusqu’à 30% de l’amende payée par UBS. Là, on est plus proche de 14%.

Dans une interview accordée au Temps juste avant sa condamnation, en 2009, l’ex-gérant avait notamment déclaré: «Je veux dire aux Suisses que je n’ai pas tué leur poule aux œufs d’or» - des propos qui ne manquent pas de sel, avec trois ans de recul. Les poules courent en tout sens quelques instants après avoir été décapitées.

Petite précision du Wall Street Journal (qui ressort aussi de la partie noircie du document de l’IRS): Bradley Birkenfeld paiera des impôts sur cette récompense…

Ci-après, pour mémoire, le portrait que j’ai écrit il y a quatre ans presque jour pour jour (17 septembre 2008), sous le titre  » Bradley Birkenfeld, trop bavard pour un banquier »:

«Hi, Brad!» Quand il traverse le lobby ripoliné des palaces de Miami ou de San Francisco, il attire comme un aimant les sourires complices, du portier au résident millionnaire. Barbu et légèrement corpulent, Bradley Birkenfeld est «très communicatif», un esprit «positif» et pétri de «diversité culturelle», comme le confirmera son certificat de travail délivré par UBS.

Célibataire, il aime les grosses montres et les voitures de sport à pneus larges. Un jour, il se pavane à Genève dans une Ferrari «prêtée par un client». A Zermatt, à peine a-t-il acquis son appartement avec vue sur le Cervin qu’il assomme les copropriétaires de ses propositions. Il veut installer un jacuzzi, fait importer ses meubles de jardin, laisse entendre qu’avec son argent il achèterait bien une seconde propriété. Et il monterait bien un centre Rodin dans la célèbre station valaisanne, car il a un contact dans les milieux artistiques. Au restaurant, il parle fort, y compris de ses relations avec son employeur.

Un peu envahissant et m’as-tu-vu, Brad. Pas vraiment le profil passe-muraille qui sied au banquier suisse gérant les grosses fortunes étrangères. Mais n’est-ce pas un peu pour ça que Martin Liechti, responsable de la riche clientèle américaine chez UBS, l’a engagé en 2001, avec l’aide de chasseurs de têtes londoniens? Birkenfeld est un impulsif, un homme d’action. Un fonceur. Et UBS a des objectifs ambitieux dans la gestion de fortune.

«Il connaît sa valeur et sait la monnayer», dit un collègue avec lequel il s’entendait bien. «Il suinte une fausse arrogance qui le rend insupportable», lâche une connaissance peu impressionnée par ses talents de communicateur. Ce qui est sûr, c’est que BradleyBirkenfeld ne passe pas inaperçu dans l’équipe genevoise d’une trentaine de personnes qu’il rejoint en 2002.

A son arrivée, cette unité wealth management - qui biffera bientôt cette mention sur ses cartes de visite, la remplaçant par un UBS AG plus anonyme - mène les affaires au rythme immuable des InterCity Nyon-Genève. Le matin, les conseillers clientèle embrassent leur famille sur le seuil de leur villa d’Arzier ou de Genolier, prennent le train des pendulaires costume-cravate pour Genève. Quatre à six fois par an, ils se rendent aux Etats-Unis. En toute discrétion, bien sûr. Aucun document à en-tête de la banque, rien dans l’ordinateur, juste quelques initiales dans le BlackBerry pour se rappeler les rendez-vous avec ces high net worth individuals qui ne souhaitent pas étaler leurs biens, en particulier au regard inquisiteur du fisc.

«On était une petite équipe, on rigolait bien», se souvient un vétéran. Les règles du jeu étaient connues, pour ainsi dire intégrées dans les gènes. Et, à ce jeu-là, les gérants de fortune gagnaient bien leur vie.

Moins bien, cependant, que Bradley Birkenfeld. Dans ses bagages, une pépite: il a amené comme client le promoteur Oleg Olenicoff, classé 236e sur la liste Forbes qui l’a surnommé «le milliardaire aux poches vides». Le fondateur d’Olen Properties est un personnage pittoresque. Peu après sa naissance à Moscou en 1942, sa famille a fui l’URSS pour l’Iran puis New York, où elle a à peine posé le pied sur sol américain que toute sa fortune - quatre valises et 800 dollars - a été dérobée.

Oleg Olenicoff s’est rattrapé depuis. Son empire immobilier fondé en 1973 recense plus de dix mille propriétés. Riche? Du tout! affirme-t-il. Tout, même son yacht, appartient à des sociétés opportunément basées aux Caïmans, aux Bahamas ou au Danemark. Dans un cas, l’argent transite par une banque russe dont les documents disparaissent dans un mystérieux accident de camion. Le fisc américain (Internal Revenue Service) a la mauvaise idée de demander des explications à Moscou. Un ex- «général» répond alors, en russe, à l’IRS: «Il y a quelques années, j’avais le doigt sur le bouton qui pouvait rayer votre agence de la carte de Washington!» (anecdote racontée par Olenicoff lui-même à Forbes).

Toujours est-il que l’IRS enquête depuis 1997 pour savoir qui bénéficie en dernier ressort des revenus d’Olen Propreties. Quatre ans, donc, avant l’engagement de Bradley Birkenfeld par UBS.

Olenicoff représente à lui seul les quatre cinquièmes des avoirs gérés par Birkenfeld, qui se montent à 273 millions de francs à fin 2002. Le statut du gérant de fortune américain diffère de celui de ses collègues: c’est un «chasseur», payé à la commission. «Son train de vie était trois fois supérieur au mien. Il voulait visiblement gagner beaucoup d’argent», dit un gérant qui affirme avoir prévenu son chef: «Brad n’a pas la culture suisse.»

Au début, cette absence de «culture suisse» ne semble pas gêner UBS. Fin 2003, la masse gérée par «Brad» est montée à 283 millions. Dix millions de mieux sur un an? Le résultat n’est pas flambant pour un chasseur de commissions, mais cela n’empêche pas Bradley Birkenfeld d’encaisser un bonus de 583000 francs et d’être promu au «desk VIP» pour la clientèle nord-américaine.

En 2004, les choses se gâtent déjà. En décembre, la fortune qu’il gère est descendue à 262 millions. L’évaluation de celui que l’on qualifiait d’«étoile filante» s’en ressent. Outre une «nette détérioration» des performances, ses supérieurs hiérarchiques d’UBS AG relèvent que le «respect des formalités laisse à désirer» et lui accordent une note proche du minimum en matière de «compliance». Le bonus baisse à 333000 francs - une «sanction» financière bien douce compte tenu des insuffisances constatées.

En 2005, rien ne va plus. Au mois de juin, Bradley Birkenfeld prend note - «incidemment», dit-il - d’une directive interne qui le remplit d’effroi: elle interdit la plupart des démarches qu’il effectue régulièrement aux Etats-Unis auprès de sa clientèle. Il s’en inquiète auprès de sa hiérarchie, qui minimise ou qui ignore ses inquiétudes, affirme-t-il. Il demande à bénéficier de la protection interne prévue pour les whistleblowers (dénonciateurs d’irrégularités).

A partir de là, le conflit dégénère rapidement. Les accusations réciproques volent jusqu’à la brève lettre de démission de Birkenfeld, en octobre 2005, et au-delà. UBS reproche à son ex-collaborateur d’avoir touché de substantielles commissions non révélées à la banque, notamment à propos d’une fumeuse histoire de faux moulages de Rodin. Elle ne croit pas une seconde aux états d’âme de son gérant: ayant travaillé pour d’autres banques, «il ne pouvait ignorer les difficultés inhérentes au marché américain. […] Il disposait de l’expérience nécessaire.» Son respect approximatif des règles de compliance a exposé la banque «à des risques non négligeables».

Mais l’attitude d’UBS elle-même surprend. Quand Bradley Birkenfeld s’inquiète par écrit des contradictions entre la directive interne et sa pratique sur le terrain, un certain Franz Zimmermann le contacte fin juin 2005 - par téléphone - «pour faire une revue du document». Après cela, les supérieurs hiérarchiques «croient l’affaire réglée», alors qu’elle ne l’est visiblement pas, comme en témoignent d’autres démarches du gérant, y compris auprès de l’actuel président d’UBS Peter Kurer.

Deux mois avant cet échange, Stéphane Furrer, un des responsables d’UBS AG, a préparé une lettre de réprimande à Birkenfeld suite à ses mauvaises notes en 2004. Mais voilà: il ne l’a jamais envoyée.

Entre UBS et son «étoile filante», tout se passe comme dans une partie de cache-cache. Ou plutôt comme au jeu «je te tiens, tu me tiens par la barbichette». Les deux parties portent le conflit devant le tribunal genevois des prud’hommes et concluent, difficilement, un arrangement: la banque versera quelques centaines de milliers de francs à son ex-employé pour solde de tout compte.

Mais pas pour son silence. S’estimant incompris, ou insuffisamment rémunéré, Bradley Birkenfeld a décidé de collaborer avec la justice américaine, qui, entre-temps, a fini par prendre Oleg Olenicoff dans ses filets et son gérant de fortune avec lui.

Un jour, Birkenfeld téléphone à un de ses amis: «Lis bien la presse demain, lui lance-t-il. Il se prépare quelque chose d’énorme!»

Le lendemain, Martin Liechti, responsable de la gestion de fortune UBS pour les Amériques, est arrêté sur sol américain. Depuis, UBS s’est excusée devant le Sénat américain pour les comportements «inadéquats» de certains employés, a annoncé son retrait de la gestion de fortune offshore aux Etats-Unis et attend de savoir à quelle sauce la justice américaine l’apprêtera.

Survenant peu après la spectaculaire opération de commando des services secrets allemands concernant les fugitifs fiscaux qui avaient déposé leur argent dans des banques liechtensteinoises, l’affaire Birkenfeld a relancé les spéculations sur l’avenir du secret bancaire.

A vrai dire, celui-ci n’est pas menacé en tant que tel. Même la chancelière Angela Merkel a montré de la compréhension à son égard lors d’une récente visite officielle en Suisse. L’enjeu est plutôt de savoir si ce secret continuera à couvrir la soustraction fiscale, qui est un délit pénal dans la plupart des pays du monde, alors que la Suisse la considère comme un délit administratif et l’exclut à ce titre de l’entraide judiciaire.

Le système fiscal suisse repose sur un subtil équilibre entre la mansuétude vis-à-vis de celui qui «oublie» de déclarer certains avoirs (quoique l’amende administrative peut être salée) et un impôt anticipé dissuasif. Au final, cela fonctionne plutôt bien à l’interne et les experts mettent en garde contre un démontage du Lego, qui entraînerait de lourds changements législatifs sans garantie d’efficacité accrue.

Mais ne pourrait-on maintenir la distinction entre fraude et soustraction fiscale pour les seuls contribuables résidant en Suisse et la supprimer dans les autres cas? interrogent certains. Les professeurs Philippe Braillard et Henri Schwamm, auteurs de Place financière suisse: l’autre stratégie, mettent en garde contre ce qu’ils considèrent comme un mélange de défaitisme et de naïveté. Toutes les places financières d’une certaine importance offrent des conditions-cadres qui, dans les faits, sont au moins aussi favorables à l’évasion fiscale que le secret bancaire, argumentent-ils. S’il faut discuter un jour, que ce soit à propos de tous ces régimes pris ensemble et non sur le seul particularisme suisse.

En attendant ce level playing ground («terrain de jeu égalisé», qui est, en jargon bancaire, l’équivalent de la semaine des quatre jeudis), une autre distinction a, elle, pris un sérieux coup dans l’aile: celle entre aide «passive» et aide «active» à l’évasion fiscale par les banques suisses. L’affaire Birkenfeld a mis en évidence les contorsions un peu ridicules et au fond humiliantes auxquelles se prêtent les gérants de fortune dans les pays «à risques».

«C’est une des expériences humaines les plus pénibles de ma vie, raconte un de ceux qui s’y sont pliés. Nous faisions signer aux clients des mandats discrétionnaires. Nous leur faisions gober des conditions de plus en plus draconiennes. Nous ramenions des documents où la date et le lieu de signature étaient ajoutés au retour en Suisse. Nous faisions des faux. Certains clients préféraient fermer leurs comptes. Les autres étaient pieds et poings liés face à la banque. Elle a imposé ses intérêts à court terme au mépris de ceux de ses clients. Tout cela entrelardé de cours sur la déontologie! La mécanique était bien huilée. Je suis choqué par le cynisme de mes supérieurs.»

En privé, certains banquiers avouent qu’ils craignent moins un nouveau coup de Trafalgar aux Etats-Unis qu’une spectaculaire arrestation en Allemagne voisine. Elle serait, à coup sûr, utilisée pour renégocier presto la directive Suisse-Union européenne sur la fiscalité de l’épargne.

En attendant ce jour funeste, le cas Birkenfeld a mis en évidence chez UBS, comme la crise des subprime, la difficulté de marier des cultures très différentes. Bradley Birkenfeld était un missile non guidé et la banque aurait eu l’occasion d’affiner sa due diligence sur ce collaborateur pétulant et son richissime client Olenicoff. Elle ne l’a pas fait, parce qu’il fallait atteindre les objectifs, parce que tout ce qui venait des Etats-Unis était parole d’évangile à Zurich et parce que les ordres de Zurich s’exécutaient doigt sur la couture du pantalon à Genève.

«Brad était plus malin que ses supérieurs qui ont passé l’essentiel de leur carrière dans «la maison», dit un membre de l’équipe dissoute. Et il n’avait aucune raison d’entretenir une relation de confiance avec eux.»

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