La Suisse et les Etats-Unis seraient à deux doigts de présenter une solution globale concernant les évadés du fisc américain qui ont caché leur argent dans des banques suisses, a déclaré ce samedi la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. «Les banques n’obtiendront pas cela gratuitement», a-t-elle ajouté.
Tiens donc. La ministre n’a pas précisé à combien de centaines de millions, ou plus probablement à combien de milliards de francs se montera la facture, mais le Tages Anzeiger du jour donne à ce sujet quelques indications peu rassurantes pour les banques. Il cite même une première estimation: dix milliards de francs. (Actualisation le 22 mai: selon la NZZ, l’amende atteindrait jusqu’à 40% du montant des fonds américains non déclarés.)
Selon le TA, les Etats-Unis ont classé les banques suisses en quatre catégories. La première (A) concerne les 13 établissements, dont Credit Suisse et Julius Bär qui sont déjà dans le collimateur du fisc américain. Une solution semble en vue pour ceux-ci, qu’il s’agisse de la procédure du «Deferred Prosecution Agreement» (DPA), avec arrangement financier, ou d’une reconnaissance de faute, avec amende. Dans tous les cas, les montants seront probablement élevés.
La surprise concerne les banques de la catégorie B (20 à 30 selon le TA, dont certaines importantes) qui accueillaient un nombre conséquent de clients américains mais n’ont pas fait l’objet de poursuites jusqu’ici. Elles devraient aussi payer pour "solder le passé". Une source interne de l’Association suisse des banquiers déclare au TA que "la substance" de certaines pourrait s’en trouver menacée.
Les établissements placés en catégories C et D seraient moins concernés, et l’essentiel des discussions porterait actuellement sur la question de savoir qui se retrouve où. Les Etats-Unis exigeraient qu’une société de révision externe vérifie quelle est la part de clientèle américaine, une procédure en soi coûteuse.
Pour mémoire, la Suisse proposait à l’Allemagne (qui a refusé) un montant d’environ deux milliards de francs pour "solder le passé". La facture finale de cette idée à l’origine encore nébuleuse pourrait se révéler beaucoup, beaucoup plus salée.
Dans ce contexte, il est touchant de lire dans Le Temps du jour (payant) que les banquiers privés "torpillent la stratégie de l’argent propre" proposée par le Conseil fédéral. Le projet pose "d’innombrables problèmes" et devrait "être retiré jusqu’à ce qu’on y voie plus clair sur le front international", déclare Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses.
Retirons donc. L’article et l’éditorial qui l’accompagne omettent juste de rappeler que la "stratégie de l’argent propre" aujourd’hui rejetée par les banquiers découle directement du concept Rubik qu’eux-mêmes, Patrick Odier en tête, avaient bricolé il y a quelques années pour sauver ce qu’ils pouvaient du secret bancaire en matière fiscale - avec un susucre aux fiscs étrangers qui se nommait "solder le passé". Le Temps avait d’ailleurs été un relais utile, à l’époque, pour vendre cette solution.
Comme on pouvait s’y attendre, "solder le passé" était une boîte de Pandore dont le pantin grimaçant jaillit aujourd’hui au visage de ceux qui ont levé le couvercle. Les banques passeront à la caisse et passeront quand même, in fine, sous les fourches caudines de l’échange automatique d’informations. Finement joué.