"Epizootie, (du préfixe épi-, du grec zôotês, «nature animale», et du suffixe -ie) maladie frappant, dans une région plus ou moins vaste, une espèce animale ou un groupe d’espèces dans son ensemble" (Wikipedia).

Le 25 novembre prochain, le peuple suisse "ne se prononcera que sur la loi sur les épizooties", nous apprend un communiqué de la chancellerie fédérale dont on goûtera le sens de l’ellipse. Car ce que veut dire ce communiqué en fait, c’est que le référendum lancé contre les trois accords fiscaux avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche a échoué, faute de 1500 signatures sur les 50 000 nécessaires. Plus qu’un vote sur trois accords fiscaux, ç’aurait été un vote sur la "stratégie de l’argent propre" menée depuis 2009 par le Conseil fédéral, et, au-delà, sur le secret bancaire. Bref, un débat politique de fond sur une question centrale. Mais ni le Parti socialiste, ni l’UDC n’ont voulu se joindre au référendum. L’Association pour une Suisse indépendante et neutre et les Jeunesses socialistes ont lancé ce combat seules, en plein été, et l’ont perdu.

On votera donc sur les épizooties, mais pas sur le secret bancaire - à moins de considérer l’épidémie de CD volés et de données de clients vendues ou livrées à l’étranger comme une épizootie frappant l’espèce des gérants de fortune.

Blague à part, je regrette cette nouvelle démonstration du fonctionnement absurde de la démocratie directe suisse. On convoque le peuple sur des broutilles, tandis que des enjeux fondamentaux lui échappent. Si j’avais pu glisser un bulletin dans l’urne à propos des accords fiscaux, cela aurait probablement été un non, parce que je pense que ce bricolage d’accords fiscaux basés sur une retenue à la source, dite "libératoire", ne tiendra pas la route à long terme. Baptisé "Rubik", le système est effectivement est un casse-tête, dont on finit par se lasser. Son but était d’éviter à tout prix l’échange d’informations sur les clients des banques avec le fisc des Etats étrangers. Au fil des mois, le prix à payer pour cela s’est avéré très, très élevé. Il se résume en une expression que les politiciens de la majorité consensuelle répètent à qui veut l’entendre, la bouche en coeur: "solder le passé".

Quel passé soldons-nous? De quoi sommes-nous coupables? Ah oui: l’évasion fiscale. Des ribambelles de clients étrangers ont utilisé leur compte en Suisse pour planquer du fric non déclaré. C’était un secret de polichinelle largement admis - et même justifié avec verve - pendant plus de sept décennies. Il y a quelques années encore, des banquiers en vue ne se gênaient pas pour défendre cette pratique comme un droit fondamental du citoyen-contribuable face à l’Etat prédateur. L’argument est évidemment contestable sous l’angle de la justice fiscale et de la non-ingérence des affaires d’autres pays, mais tel était le cadre juridique en vigueur. La Suisse n’était pas la seule, tant sen faut, à offrir des "niches" aux évadés du fisc.

En 2009, sous pression du scandale UBS aux Etats-Unis, le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait changer la règle et cesser de considérer l’évasion fiscale comme un délit bénin relevant du seul droit administratif. Jusque là, rien à redire, j’applaudis des deux mains. Mais c’est ici qu’est intervenu le lobby bancaire pour préserver la rente de situation que lui assure le secret bancaire, même réduit à l’éat de gruyère. "Surtout pas d’échange automatique d’informations!", a-t-il clamé. Il a alors sorti le projet "Rubik" de sa manche: une retenue "libératoire" à la source, plus un mécanisme pour "solder le passé".

Sauf que… halte-là! A partir de quand cette nécessité de "solder le passé" est-elle apparue? Dans son rapport "Axes stratégiques de la politique suisse en matière de place financière" publié le 16 décembre 2009, le Conseil fédéral écrit que "la Suisse pourrait proposer à l’Etat étranger de taxer des actifs qui n’ont jusqu’à présent pas été déclarés au fisc". C’est moi qui souligne le conditionnel utilisé à propos de l’effet rétroactif. Publié le même mois de décembre 2009, le "Projet de retenue à la source libératoire" publié par l’Association suisse des banquiers évoque la "possibilité d’un impôt libératoire avec effet sur le passé: dès lors qu’un Etat contractant le souhaite, une compensation forfaitaire pour régler le passé peut être prévue dans le cadre du modèle de retenue à la source libératoire". Là encore, c’est moi qui souligne la "possibilité", mot qui ne manque pas de sel puisque dans la même phrase, l’ASB admet qu’on se mettra à table "dès lors qu’un Etat contractant le souhaite". Tu parles qu’ils vont se gêner, les Etats contractants! Tous les germes de l’epizootie décimant les gérants de fortune étaient contenus dans cette formule jésuitique.

Il serait intéressant qu’un politologue examine comment le discours officiel a glissé de ces conditionnels emberlificotés à la nécessité péremptoire de "solder le passé". On a là un exemple fascinant de manipulation de l’opinion, de maquillage des enjeux, de démission politique et d’absence de débat démocratique. Ce dernier point interpelle en particulier, car l’expression "solder le passé" n’est pas innocente. Elle renvoie aux "fonds en déshérence", ces comptes juifs dont les banques suisses continuaient de gérer les intérêts depuis la guerre, sans trop se préoccuper de savoir ce qu’étaient devenus leurs titulaires ou leurs héritiers. L’affaire avait fait scandale dans les années 90 et avait abouti à un questionnement plus large ("rapport Bergier") sur le rôle de la Suisse face aux nazis pendant la Deuxième guerre mondiale.

"Solder le passé" est devenu une expression à la mode à ce moment-là. Le conseiller fédéral Arnold Koller avait improvisé l’idée d’un "fonds de solidarité" doté d’un milliard de francs (si ma mémoire est bonne) pour soulager une partie de la misère du monde. Racheter sa mauvaise conscience avec un paquet de fric: idée puérile et détestable, qui a d’ailleurs fini en eau de boudin.

La voici qui resurgit à propos du secret bancaire. Son fondement moral me paraît beaucoup plus discutable dans ce cas, pour la raison évoquée plus haut, à savoir que l’encouragement à l’évasion fiscale est un sport pratiqué par toutes les places financières. Des institutions internationales comme l’OCDE ou l’UE tentent d’en limiter les effets: fort bien. Que la Suisse cesse de faire obstruction à ces efforts, comme cela fut longtemps le cas, est un progrès. Mais "solder le passé"… Connaissez-vous beaucoup d"Etats qui ont entrepris des démarches pour "solder le passé" dans ce domaine? Il n’y a pas si longtemps, les banquiers suisses avaient une autre expression à la bouche: "level playing ground" (le même terrain de jeu pour tous, en français). Selon ce principe, on ne fait aucune concession qui ne soit réciproque, on édicte les mêmes règles pour tous.

Par opportunisme à courte vue, ils ont jeté ce principe par-dessus bord. La Suisse s’aventure, seule, dans un terrain marécageux. En proposant de "solder le passé", elle ne fait qu’aiguiser l’appétit des voleurs de CD bancaires et des gouvernements aux abois, sans garantie que cela lui évitera de passer à l’échange automatique d’informations dans quelques années. Elle s’offre en punching-ball. Haro sur la Suisse, qui nous sert sa culpabilité sur un plateau! Dans leurs petits calculs, les banques ont oublié qu’elles n’étaient pas seules en cause. Il y va aussi de l’image d’un pays et de sa population, une population de plus en plus excédée par la danse de Saint-Guy officielle autour du secret bancaire moribond.

Comme toujours, on nous présente la voie choisie comme la seule possible. Il y en a deux autres. La première, préconisée par la gauche, est de passer directement à l’échange automatique d’informations. La seconde, qui aurait été plus digne et conforme à l’idée qu’on se fait d’un Etat souverain, aurait été d’élargir le cadre de l’entraide judiciaire et de mettre les moyens humains et juridiques à disposition pour que son application concrète devienne crédible aux yeux de nos partenaires. Ils ne s’en seraient pas satisfait, ils auraient fait pression? Sans doute. Mais qu’avons-nous gagné à baisser nos pantalons? Pas de répit, juste un peu plus de mépris.

"Solder le passé" est une humiliation pour les Suisses honnêtes et une plaisanterie pour les évadés du fisc, qui n’ont pas attendu pour transférer leurs avoirs dans des trusts et autres véhicules dessinés sur mesure pour eux.

Mais voilà: les Suisses voteront sur les épizooties et pas sur les accords "Rubik". Reste à attendre ce que décidera l’Allemagne - bel exemple d’attitude souveraine et indépendante.