Apple, roi de l’évasion fiscale offshore

Mon-05-Nov-2012-Apple-accused-of-tax-dodging-in-Britain-again-macworld-australiaAu moment où le gouvernement suisse s’apprête à entrer en négociations avec l’Union européenne au sujet des statuts spéciaux qui permettent aux multinationales de payer un minimum d’impôts sur sol helvétique, on ne saurait trop lui recommander la lecture de ce rapport de Carl Levin (mais qu’est-ce qu’on fera sans lui!), président d’un sous-comité d’enquête du Sénat américain sur l’évasion fiscale. En quarante pages, il décrit comment Apple, la si sympathique société du si entreprenant Steve Jobs, a évité de payer des impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfice. Pour cela, elle a utilisé une toile de sociétés offshore où même une araignée ne retrouverait plus son chemin. De plus – et cela intéressera particulièrement la Suisse – Apple a payé en Irlande "2% d’impôt sur le bénéfice ou moins depuis 2003", selon ses propres dires, alors que le taux officiel y est de 12%. Cela ne s’appelle-t-il pas de la discrimination? Il sera intéressant de savoir ce que les autorités européennes, si pointilleuses à l’égard de la Suisse, pensent de ces largesses, et pourquoi elles les ont acceptées. Le gouvernement irlandais a déjà réagi par la bouche de son vice-premier ministre Tánaiste Eamon Gilmore, qui a déclaré à Bruxelles que l’Irlande a un régime fiscal "très transparent".

Quant au sous-comité d’enquête américain, il s’est particulièrement intéressé à deux entités de la nébuleuse Apple. La première, Apple Operations International, qui ne déclare aucun employé, a engrangé 30 milliards de dollars de bénéfice net entre 2009 et 2012. Mais cette SDFF (Sans Domicile Fiscal Fixe) n’a payé d’impôt nulle part ces cinq dernières années. Quant à Apple Sales International, enregistrée en Irlande, qui ne comptait elle aussi aucun employé jusqu’en 2012, sa marge brute totalise 74 milliards de dollars sur quatre ans, soit le double de la marge de la maison-mère américaine, mais elle n’a payé d’impôt que sur une fraction de cette somme, étant largement considérée comme "non-résidente". Le taux était inférieur à 1% en 2009 et 2010, et même de 0,05% en 2011…

Apple se défend en réclamant un environnement fiscal "plus favorable" aux Etats-Unis – le taux officiel d’impôt sur le bénéfice y est de 35%. Le taux effectif payé par Apple oscille entre 24 et 32%, selon les informations de la société aux investisseurs; le sous-comité conteste ces chiffres et arrive avec ses propres calculs à un taux effectif moyen de 20%. Selon le sénateur John McCain, "Apple est peut-être une des compagnies qui paie le plus d’impôts, mais aussi une de celles qui parvient le plus à ne pas en payer".

A noter que ce n’est de loin pas le seul exemple, rappelle le rapport, qui cite les récentes enquêtes sur Microsoft et Hewlett Packard. Le cas de Facebook en Grande-Bretagne a été médiatisé fin 2012. On estime que les multis américaines ont 1700 milliards de dollars de "undistributed foreign earnings" et 60% de leur cash hors du pays.

La question est au fond de savoir pourquoi le gouvernement américain, si bien informé de ces astuces offshore depuis des années, ne se montre pas plus déterminé à rapatrier et imposer les bénéfices des multinationales, ou à rendre la fiscalité un peu plus attractive. En 2012, le président Obama a exprimé sa "préoccupation" à ce sujet et souhaité des réformes fiscales dont, nota bene, on a très peu parlé dans la campagne électorale. Le rapport Levin rappelle que le président John Kennedy était déjà préoccupé par les prix de transfert et les entités offshore en… 1961. Le gouvernement observe depuis plus de quarante ans et n’agit pas beaucoup, ou alors de manière si maladroite que les réformes créent de nouvelles brèches fiscales où s’engouffrent les sociétés, comme le montre le rapport Levin. L’Etat américain y trouve-t-il son compte d’une autre manière, ou est-il tout simplement sous la coupe des géants de l’économie? A cette question, le rapport ne répond pas.

Actualisation le 22 mai: Selon Bloomberg, les "Double Irish" ou "Dutch Sandwich" de Google n’ont rien à envier aux astuces légales de Apple. L’économie fiscale se monterait à 1-2 milliards de dollars par an. Le patron de Google, Eric Schmidt, contre-attaque en demandant aux Etats de s’entendre pour harmoniser la fiscalité des multinationales

Actualisation le 1er juin: Le grand argentier genevois David Hiler me signale l’existence d’un rapport de l’OCDE publié début 2013 et intitulé "Base erosion and profit shifting" (BEPS) qui recense décortique les pratiques légales mais éthiquement discutables d’optimisation fiscale utilisées par les transnationales, en particulier celles dont les revenus reposent davantage sur un savoir-faire technologique que sur des produits matériels. Ce sont elles qui parviennent le mieux à défiscaliser leurs bénéfices en arguant qu’il s’agit de propriété intellectuelle. La chose est admise, pour le moment, mais comme les sociétés développées se dirigent de plus en plus vers une économie "immatérielle", on peut légitimement se demander si ce traitement de faveur est justifié sur le long terme, en tout cas dans les proportions actuelles.

Suite à la déclaration ministérielle adoptée le 29 mai au niveau de l’OCDE, le G20 mettra ces pratiques légales mais déloyales à son menu en septembre.

  1. " L’Etat américain y trouve-t-il son compte d’une autre manière, ou est-il tout simplement sous la coupe des géants de l’économie?"

    Ah, Ah, Ah !
    Si juridiquement les personnes morales existent, le pouvoir est une affaire d’Homme (sens générique, c’est mon coté suffragette). Donc, l’Etat n’y trouve pas son compte à la différence des politiques qui occupent postes ou fonctions (comme "petit arrangement entre amis") surtout quand nous assistons à des frais de campagne électorales pharaoniques …
    "Ils" ne sont pas sous leur coupe, "ils" sont tout autant impliqués (pour les plus vénaux) ou tout autant acquis à leur cause (pour les plus idéologues) …

  2. Cette analyse est très éclairante, pour élargir un peu le sujet je vous renvoie à la vidéo produite par le FDG sur l’évasion fiscale: http://www.pcf.fr/emvideo/modal/41996/425/350/field_video/dailymotion/x110kao si ce n’est pas tout à fait le sens du propos soutenu plus haut -elle recentre le problème sur la France qui je crois n’échappe pas à ce genre de dérives frauduleuses- elle a au moins le mérite d’éclaircir un certain nombre d’enjeux sur lesquels repose le débat. Excusez moi de cette modeste intervention qui je l’espère ne sera pas prise comme une intrusion :)

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 576 autres abonnés

%d bloggers like this: